Marquage CE
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Le marquage CE (Conformité Européenne) est apposé par le fabricant sur un produit avant sa mise sur le marché dans l’Espace économique européen. Il atteste que le produit répond aux exigences essentielles de santé, de sécurité et d’environnement définies par les directives européennes qui lui sont applicables. Il ne s’agit pas d’un label de qualité, mais d’un passeport de mise sur le marché : sans marquage CE, un équipement électrique ne peut légalement être commercialisé dans l’UE.
Directives européennes applicables aux équipements électriques
| Directive | Domaine couvert | Équipements concernés |
|---|---|---|
| DBT 2014/35/UE | Directive Basse Tension | Équipements 50–1 000 V AC / 75–1 500 V DC (tableaux, disjoncteurs, prises) |
| CEM 2014/30/UE | Compatibilité électromagnétique | Tout équipement susceptible d’émettre ou d’être perturbé par des champs EM |
| RoHS 2011/65/UE | Restriction substances dangereuses | Équipements électriques et électroniques (plomb, mercure, cadmium…) |
| Ecodesign 2009/125/CE | Efficacité énergétique | Moteurs, transformateurs, sources de lumière, chargeurs |
| RED 2014/53/UE | Équipements radio | Disjoncteurs communicants, compteurs Linky, domotique Wi-Fi/Bluetooth |
Marquage CE et installation : ce que l’électricien doit vérifier
Tout matériel électrique mis en œuvre dans une installation conforme à la NF C 15-100 doit porter le marquage CE. En pratique, l’électricien installateur est responsable des produits qu’il met en œuvre : installer un équipement sans marquage CE (ou avec un marquage contrefait) l’expose à une mise en cause civile en cas de sinistre. Les documents à conserver : déclaration de conformité UE (DoC) et notice d’installation.
Le marquage CE doit être apposé de manière lisible, indélébile et visible avant mise sur le marché. Sa hauteur minimale est de 5 mm. Il est souvent accompagné du numéro de l’organisme notifié (four chiffres) lorsqu’un examen CE de type a été requis — ce qui est le cas pour la majorité des équipements de protection électrique.
FAQ terrain
- Le marquage CE garantit-il que le produit est conforme à la NF C 15-100 ?
- Non directement. Le marquage CE atteste de la conformité aux directives européennes, lesquelles renvoient aux normes harmonisées (ex. : EN 60898-1 pour les disjoncteurs domestiques). La NF C 15-100 est une norme d’installation qui peut imposer des caractéristiques supplémentaires (calibre, pouvoir de coupure) non couvertes par le simple marquage CE. Il faut donc vérifier à la fois le CE et les caractéristiques techniques requises par la NF C 15-100.
- Un matériel acheté hors UE (marketplace asiatique) peut-il porter un marquage CE ?
- Il peut en porter un, mais il est fréquemment contrefait. La distinction se fait par le numéro d’organisme notifié (à vérifier dans la base NANDO de la Commission européenne) et l’existence d’une déclaration de conformité UE signée. Les enquêtes douanières révèlent que plus de 60 % des produits électriques saisis portent un marquage CE non conforme.
- Faut-il conserver la déclaration de conformité après installation ?
- Oui. La déclaration de conformité UE (DoC) doit être fournie par le fabricant et conservée au moins 10 ans après la mise sur le marché du produit. En cas de sinistre, l’expert d’assurance peut en demander copie pour établir la responsabilité. L’installateur a tout intérêt à archiver les fiches techniques et DoC des matériaux mis en œuvre sur chaque chantier.
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