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title: "Plan Prévention Électrique"
description: "Résumez cet article :ChatGPTPerplexityGrokClaudeUn plan de prévention électrique est le document réglementaire qui consigne les mesures de prévention des risques électriques pour un chantier ou une opération de maintenance, élaboré conjointement par l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure avant le début des travaux. Il est rendu obligatoire par le Code du Travail dès lors que l’opération […]"
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author: "Raphaël"
date: "2025-11-11T07:00:42+01:00"
modified: "2026-06-28T18:53:04+02:00"
lang: "fr_FR"
categories: ["Glossaire électricité"]
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# Plan Prévention Électrique

Un plan de prévention électrique est le document réglementaire qui consigne les mesures de prévention des risques électriques pour un chantier ou une opération de maintenance, élaboré conjointement par l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure avant le début des travaux. Il est rendu obligatoire par le Code du Travail dès lors que l'opération dépasse 400 heures ou porte sur des travaux présentant des risques particuliers.

## Cadre légal : quand le plan de prévention est-il obligatoire ?

L'article R.4512-6 du Code du Travail impose la rédaction d'un plan de prévention écrit :

- pour toute opération dont la durée prévisible dépasse **400 heures** sur 12 mois consécutifs ;
- pour des travaux figurant sur la liste des travaux dangereux fixée par arrêté (dont les travaux électriques sous tension, les travaux en ATEX, etc.), quelle que soit leur durée ;
- lorsqu'il existe un risque d'interférence entre les activités de l'entreprise utilisatrice et celles de l'entreprise extérieure (présence simultanée, co-activité).

## Contenu minimal d'un plan de prévention électrique

| Rubrique obligatoire | Contenu attendu |
|---|---|
| Identification des installations et des risques | Plan des locaux électriques, tensions en jeu, sources d'énergie, zones ATEX éventuelles |
| Délimitation des zones de travail | Périmètre d'intervention, zones de voisinage, distances de sécurité par rapport aux pièces sous tension |
| Mesures de prévention | Procédures de consignation, EPI requis (gants isolants, écran facial arc-flash, chaussures de sécurité), matériels de protection collective |
| Organisation des secours | Numéros d'urgence, procédure de premiers secours en cas d'électrisation, localisation du défibrillateur |
| Liste des intervenants habilités | Noms, niveau d'habilitation (B1, B2, BC, BR…) et validité des titres d'habilitation |
| Signatures des responsables | Responsable de l'entreprise utilisatrice + chargé de travaux de l'entreprise extérieure |

## L'inspection commune préalable : étape non négociable

Avant de rédiger le plan de prévention, une inspection commune du site est imposée par l'article R.4512-7 du Code du Travail. L'employeur de l'entreprise utilisatrice et le chargé de travaux de l'entreprise extérieure visitent ensemble les installations pour identifier les risques d'interférence. Cette inspection débouche sur un compte-rendu qui servira de base à la rédaction du plan.

Dans un contexte industriel avec présence d'un TGBT, cette visite permet notamment de vérifier l'accessibilité des organes de coupure, la faisabilité de la consignation et la conformité du [tableau électrique](https://www.installation-renovation-electrique.com/tableau-electrique/) aux exigences de la [NF C 15-100](https://www.installation-renovation-electrique.com/normes-electriques/norme-electricite-nf-c-15-100/).

 **Bonne pratique :** le plan de prévention n'est pas un document à signer une fois et à archiver. Il doit être disponible sur le chantier pendant toute la durée des travaux et actualisé dès que les conditions d'intervention changent (modification du périmètre, découverte d'un nouveau risque, ajout d'un intervenant). 

## FAQ — Plan de prévention électrique

 **Une simple intervention de remplacement d'un [disjoncteur](https://www.installation-renovation-electrique.com/glossaire-electricite/composants-electriques/disjoncteur/ "Disjoncteur") en milieu industriel nécessite-t-elle un plan de prévention ?** Si le remplacement est réalisé hors tension après consignation et que la durée totale de la mission ne dépasse pas 400 heures sur 12 mois, un plan de prévention écrit n'est pas légalement obligatoire. En revanche, une inspection commune et des instructions de sécurité restent requises dès la première intervention d'une entreprise extérieure, quelle qu'en soit la durée. **Qui est responsable de la rédaction du plan de prévention ?** La responsabilité est partagée : l'entreprise utilisatrice initie la démarche et fournit les informations sur ses installations ; l'entreprise extérieure contribue sur les méthodes de travail et les moyens de prévention qu'elle met en œuvre. Les deux parties signent le document. En cas d'accident sans plan de prévention, la responsabilité des deux employeurs peut être engagée. **Le plan de prévention doit-il être soumis à l'inspection du travail ?** Non, il n'est pas transmis automatiquement à l'inspection du travail. Mais il doit être présenté à tout moment lors d'un contrôle. L'inspecteur peut le réclamer pendant les travaux ou lors d'une enquête post-accident. Sa conservation est recommandée pendant au moins cinq ans après la fin des travaux.

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*Source : [www.installation-renovation-electrique.com](https://www.installation-renovation-electrique.com/glossaire-electricite/plan-prevention-electrique/)*