Réception de chantier, DOE et évaluation des risques : le cours

Un chef d'équipe ne se juge pas seulement à la qualité de son câblage. On attend de lui que personne ne se blesse, que le délai soit tenu sans gêner les autres lots, et que le client accepte de signer. Le référentiel du BP électricien demande d'évaluer les risques, de gérer une équipe, de coordonner avec les autres corps d'état et de participer à la réception. Ce chapitre sert au BP électricien et au bac pro MELEC.

Le fil conducteur est un chantier ordinaire : l'aménagement d'un cabinet de kinésithérapie de 140 m² au rez-de-chaussée d'un immeuble, avec une équipe de trois personnes, un chef d'équipe, un ouvrier et un apprenti. La préparation (quantitatif, planning, PPSPS) est traitée dans le cours sur la préparation d'un chantier d'électricité ; on reprend ici à partir du premier jour de travaux, jusqu'à la fin des garanties.

Évaluation des risques : document unique et analyse d'une situation de travail

Ce que dit le Code du travail

L'employeur doit évaluer les risques auxquels ses salariés sont exposés et écrire le résultat dans un document unique d'évaluation des risques professionnels, le DUERP (article R. 4121-1 du Code du travail). Ce document dresse l'inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise. Le chef d'équipe ne le rédige pas, mais il l'alimente : c'est lui qui voit les situations réelles.

Le document unique n'est pas rédigé une fois pour toutes. Il est mis à jour au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés, et dans toutes les entreprises lors d'une décision d'aménagement importante qui modifie les conditions de travail, ou quand une information nouvelle sur un risque arrive, typiquement après un accident (article R. 4121-2). Ses versions successives sont conservées quarante ans (article R. 4121-4). Il débouche sur des actions : un programme annuel de prévention dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, une liste d'actions de prévention dans les plus petites.

Analyser une situation de travail

La méthode tient en quatre mots qu'il faut savoir distinguer à l'examen. Le danger est ce qui peut blesser : une hauteur, une pièce nue sous tension, une charge lourde, une poussière. La situation dangereuse est le moment où une personne est exposée à ce danger : l'apprenti debout sur un escabeau, le bras dans le faux plafond. L'événement dangereux (on dit aussi événement déclencheur) fait basculer la situation : l'escabeau glisse sur le film de protection du sol. Le dommage est la conséquence : une chute de 1,50 m, un poignet cassé.

Pour chaque situation repérée, on estime ensuite le niveau du risque. La plupart des entreprises utilisent une grille à deux critères, la gravité du dommage possible et la fréquence d'exposition, notées chacune de 1 à 4, dont on fait le produit. Le Code du travail n'impose aucune grille : les échelles varient d'une entreprise à l'autre, et à l'examen on utilise celle du sujet.

Choisir les mesures dans le bon ordre

L'article L. 4121-2 du Code du travail fixe neuf principes généraux de prévention. Les retenir tous est utile, mais c'est leur logique qui compte : éviter le risque d'abord, évaluer ceux qu'on ne peut pas éviter, les combattre à la source, remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins, donner la priorité à la protection collective sur la protection individuelle, et donner des instructions appropriées aux travailleurs.

Appliquons-le au cabinet de kinésithérapie. Il faut tirer 400 m de câble dans un faux plafond à 2,80 m. Premier réflexe : peut-on supprimer le travail en hauteur ? En partie, en préparant les torons au sol et en les tirant à l'aiguille depuis deux trappes. Pour ce qui reste, on choisit une plateforme individuelle roulante avec garde-corps plutôt qu'un escabeau : le Code du travail interdit d'utiliser échelles, escabeaux et marchepieds comme postes de travail, sauf impossibilité technique de recourir à un équipement de protection collective, ou travaux de courte durée, non répétitifs et à faible risque (article R. 4323-63). Les équipements de protection individuelle viennent en dernier : chaussures de sécurité, lunettes pour le perçage au plafond, gants adaptés. Le choix de ces équipements est détaillé dans notre article sur la tenue et les EPI de l'électricien.

Le risque électrique se traite de la même façon. Le raccordement du nouveau tableau se fait en aval du disjoncteur de branchement, ouvert et condamné, après vérification d'absence de tension, par une personne habilitée : on supprime le danger au lieu de s'en protéger. En amont, la colonne montante de l'immeuble et le compteur relèvent du réseau public de distribution (Code de l'énergie, articles L. 346-1 et suivants) : l'électricien n'y touche pas, seul le gestionnaire du réseau y intervient. La procédure et les symboles d'habilitation sont dans le cours sur l'habilitation électrique et la consignation.

Organiser et conduire une équipe

Répartir les tâches selon les compétences et les habilitations

Le chef d'équipe part de la liste des tâches du planning et affecte chacune selon trois critères : la compétence, l'habilitation et la formation à faire progresser. L'ouvrier confirmé prend le tableau et les circuits spécialisés. L'apprenti pose les conduits et les boîtes, tire les câbles avec l'ouvrier, puis fait l'appareillage d'une pièce complète sous contrôle. Un exécutant habilité B1V peut travailler sur un ouvrage consigné sous la direction d'un chargé de travaux B2V ; il ne consigne pas lui-même, ce rôle revient au chargé de consignation.

Chaque matin, cinq minutes suffisent pour dire à chacun ce qu'il fait, avec quoi, et quel est le risque du jour : aujourd'hui on perce au plafond, lunettes pour tout le monde ; le carreleur coule sa chape dans le couloir, on passe par l'arrière. Un nouvel arrivant, intérimaire ou apprenti, reçoit en plus un accueil sur le chantier : accès, vestiaire, tableau de chantier, zones interdites, conduite à tenir en cas d'accident.

Dimensionner l'équipe : heures, effectif, durée

Le chiffrage donne un nombre d'heures de main-d'œuvre ; le planning doit le transformer en jours et en personnes. La relation est simple :

durée (jours) = heures de main-d'œuvre / (effectif × heures par jour)

Pour le cabinet, l'étude prévoit 196 heures. Avec trois personnes à 7 h par jour, la capacité est de 21 h par jour : 196 / 21 = 9,3, soit 10 jours ouvrés. Si le maître d'ouvrage n'accorde que 7 jours, il faut 196 / (7 × 7) = 4 personnes, à condition que le chantier permette de travailler à quatre sans se gêner. La méthode qui donne les heures de départ est celle du cours sur le chiffrage et le déboursé sec.

Suivre l'avancement

Le suivi consiste à comparer chaque semaine, parfois chaque jour, ce qui est fait et ce qui est consommé. Si 60 % des ouvrages sont posés, on devrait avoir dépensé 60 % des heures, soit 118 h sur 196. Si le pointage en indique 140, le chantier a 22 h de retard de productivité, et il vaut mieux le dire à son conducteur de travaux à mi-parcours que le dernier jour. Le chef d'équipe note aussi les causes de l'écart : attente d'un autre lot, travaux supplémentaires, matériel manquant. Sans trace écrite, un travail supplémentaire devient un travail gratuit.

Coordination avec les autres corps d'état

L'électricien intervient en plusieurs passes, intercalées entre les autres lots. Connaître cet ordre évite de démolir le travail du voisin ou de se retrouver devant une cloison fermée.

L'outil de cette coordination est la réunion de chantier, menée par le maître d'œuvre ou, sur un petit chantier, par le client et les artisans. Son compte rendu fixe qui fait quoi et pour quand ; il est diffusé à tous et fait foi si personne ne le conteste. Le chef d'équipe y vient avec son avancement, ce qui le bloque et ses besoins pour la semaine suivante.

La coordination a aussi un volet sécurité. Dès que plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants interviennent sur un même chantier de bâtiment clos et indépendant, le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé). Selon la catégorie de l'opération, il établit le plan général de coordination et reçoit le PPSPS de chaque entreprise. Chez un client dont l'établissement reste en activité, c'est le plan de prévention qui joue ce rôle. Dans les deux cas, le but est le même : traiter les risques nés de la coactivité, ceux que chaque entreprise crée pour les autres. Un tableau laissé ouvert sous tension dans un couloir où passe le peintre en est l'exemple type.

Les opérations préalables à la réception

La fin d'un chantier se prépare. Avant de demander la réception, l'entreprise fait son propre tour, puis le maître d'œuvre fait le sien, en présence de l'entreprise : ce sont les opérations préalables à la réception (OPR). Le terme vient des marchés publics (CCAG Travaux, article 41), mais la pratique est la même en marché privé.

Côté électricien, la préparation suit un ordre. On termine d'abord les contrôles et essais de mise en service : examen visuel, continuité des conducteurs de protection, isolement, résistance de la prise de terre, déclenchement des différentiels, essais fonctionnels de chaque circuit. La méthode est celle du cours sur la mise en service d'une installation électrique, et les résultats se notent sur une fiche d'autocontrôle. On vérifie ensuite la conformité au marché : chaque prise, chaque point lumineux, chaque commande prévus au CCTP et aux plans sont-ils posés, au bon endroit, de la bonne référence ? On finit par ce que le client verra en premier : repérage du tableau, schéma à jour dans la pochette, appareillage d'aplomb, plaques propres, chantier nettoyé, déchets évacués.

Pendant les OPR, le maître d'œuvre constate l'exécution des prestations, fait procéder aux épreuves prévues au marché, relève les imperfections et les malfaçons, et vérifie le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux. Il en dresse un procès-verbal et propose au maître d'ouvrage de prononcer la réception, avec ou sans réserves, ou de la refuser.

Réception des travaux : procès-verbal, réserves et levée des réserves

La définition à connaître

L'article 1792-6 du Code civil donne la définition : la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement, et elle est dans tous les cas prononcée contradictoirement, c'est-à-dire en présence des deux parties ou celles-ci dûment convoquées.

C'est le maître de l'ouvrage, le client, qui reçoit, et non le maître d'œuvre, qui le conseille. La réception se matérialise par un procès-verbal daté et signé par le client et l'entreprise.

Ce que la réception déclenche

La date portée au procès-verbal a quatre effets. Elle est le point de départ des garanties légales. Elle transfère au client la garde de l'ouvrage : avant, un luminaire volé ou dégradé sur le chantier est l'affaire de l'entreprise ; après, celle du propriétaire. Elle couvre les défauts apparents qui n'ont pas fait l'objet de réserves : ce que le client a vu et accepté sans rien écrire ne pourra plus être réclamé au titre de ces garanties. Elle rend enfin exigible le solde du prix, sous déduction éventuelle d'une retenue de garantie. Dans les marchés privés qui la prévoient, cette retenue est au plus égale à 5 % du montant des paiements, selon la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 (articles 1 et 2) ; elle sert à garantir la levée des réserves faites à la réception, et l'entreprise peut la remplacer par la caution d'un établissement financier. Elle est libérée un an après la réception, sauf si le client s'y oppose par lettre recommandée motivée par l'inexécution des obligations de l'entreprise.

Les réserves et leur levée

Une réserve est un défaut ou un manque constaté le jour de la réception et écrit au procès-verbal : une prise qui ne fonctionne pas, un détecteur de présence non réglé, une goulotte mal alignée, un repérage de tableau absent, un schéma non remis. Une réserve bien rédigée dit quoi, où, et pour quand : « cabine 3, prise de courant à droite de la porte non alimentée, à reprendre avant le 20 juin ».

L'entreprise doit ensuite lever les réserves. Les délais nécessaires sont fixés d'un commun accord entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur. Si l'entreprise ne fait rien dans le délai convenu, le client peut, après une mise en demeure restée sans effet, faire exécuter les travaux par une autre entreprise, aux frais et risques de la première. Quand tout est repris, on fait constater la levée par écrit : un procès-verbal de levée des réserves, ou le procès-verbal initial annoté et signé de nouveau. Sans cet écrit, le client garde un motif de s'opposer à la libération de la retenue de garantie, et le dossier n'est pas clos. L'article sur la réception d'une installation électrique côté client montre ce que le propriétaire regarde ce jour-là.

Le DOE, dossier des ouvrages exécutés

Le DOE rassemble tout ce dont le client aura besoin pour exploiter, entretenir et modifier son installation. Sa composition exacte et sa date de remise sont fixées par les pièces du marché ; en marché public, le cahier des clauses administratives générales (CCAG Travaux de 2021, article 40) en donne la liste type, à remettre au maître d'œuvre avec la demande de réception : plans d'exécution conformes à la réalisation, fiches techniques des produits mis en œuvre, spécifications de pose, notices de fonctionnement, prescriptions de maintenance, conditions de garantie des fabricants, constats d'évacuation des déchets, documents nécessaires au DIUO (dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage, défini plus bas).

Pour le lot électricité, la pièce qui compte le plus est le schéma à jour. Un plan « conforme à l'exécution », qu'on appelle aussi plan de récolement, montre ce qui a réellement été posé. Sur le cabinet, le client a demandé en cours de chantier deux prises supplémentaires en salle de soins et le déplacement de la baie de brassage : ces modifications doivent figurer sur les plans et sur le schéma unifilaire, avec le repérage des circuits identique à celui du tableau. On y joint les fiches de mesures, l'attestation de conformité visée quand elle est exigée, et les notices des équipements programmables avec leurs réglages : horloges, détecteurs, thermostats, gestionnaire d'énergie.

Ne confondez pas le DOE avec le DIUO, dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage. Le DIUO est constitué par le coordonnateur SPS et remis au maître d'ouvrage à la fin des travaux ; il rassemble ce qui facilitera la prévention des risques lors des interventions futures, par exemple l'accès aux toitures ou aux locaux techniques. L'entreprise fournit des éléments pour le DIUO, mais ne le rédige pas.

Garanties : parfait achèvement, biennale et décennale

Les trois garanties légales partent toutes de la date de réception. Elles ne couvrent pas la même chose et il faut savoir placer un désordre électrique dans la bonne.

La garantie de parfait achèvement est la plus large : pendant un an, l'entreprise répare tout ce que le client lui signale par écrit, quelle que soit la gravité. Elle ne s'étend pas aux travaux rendus nécessaires par l'usure normale ou par l'usage : une ampoule grillée ou un interrupteur arraché par un choc n'en relèvent pas.

La garantie de bon fonctionnement vise les équipements que l'on peut enlever ou remplacer sans abîmer l'ouvrage. Un radiateur électrique, un moteur de volet roulant, un interphone ou un chauffe-eau, posés lors de la construction de l'ouvrage, en sont des exemples habituels. Attention au cas de l'équipement ajouté ou remplacé dans un bâtiment existant, sans constituer lui-même un ouvrage : depuis un arrêt de la Cour de cassation du 21 mars 2024, il ne relève ni de la garantie de bon fonctionnement ni de la décennale, mais de la responsabilité contractuelle ordinaire de l'entreprise.

La garantie décennale engage l'entreprise pour les désordres graves. Une installation électrique encastrée, indissociable du bâti, y entre quand le défaut rend le bâtiment impropre à sa destination : un échauffement de canalisations dans les cloisons qui crée un risque d'incendie et interdit d'occuper les lieux, par exemple. La frontière entre biennale et décennale se juge au cas par cas, selon la gravité du dommage, et c'est le juge qui tranche en cas de désaccord. L'entreprise a l'obligation d'être assurée pour cette responsabilité avant l'ouverture du chantier ; le sujet est développé dans notre article sur la garantie décennale sur les travaux électriques.

Pour aller plus loin (BTS)

Mesurer la sécurité d'une entreprise. Deux indicateurs servent à suivre les accidents du travail. Le taux de fréquence rapporte le nombre d'accidents avec arrêt aux heures travaillées : TF = nombre d'accidents avec arrêt × 1 000 000 / heures travaillées. Le taux de gravité rapporte les journées perdues : TG = journées d'arrêt × 1 000 / heures travaillées. Une entreprise de 20 salariés qui totalise 32 000 heures dans l'année et déplore un accident avec 12 jours d'arrêt a un TF de 1 × 1 000 000 / 32 000 = 31,25 et un TG de 12 × 1 000 / 32 000 = 0,375.

Marché public et marché privé. En marché public, la procédure de réception est écrite dans le CCAG Travaux : l'entreprise avise le maître d'œuvre de la date d'achèvement, celui-ci procède aux opérations préalables, dresse un procès-verbal signé par l'entreprise, et le maître d'ouvrage décide de prononcer ou non la réception. En marché privé, ce sont le contrat et, quand il s'y réfère, la norme NF P 03-001 qui organisent ces étapes. Dans les deux cas, on lit les pièces du marché avant le chantier pour connaître les délais, les pénalités et les documents à remettre.

Réception tacite et réception judiciaire. Quand aucun procès-verbal n'est signé, les juges peuvent retenir une réception tacite si le client a manifesté sans équivoque sa volonté d'accepter l'ouvrage, en général par la prise de possession et le paiement. Quand le client refuse sans motif de recevoir un ouvrage en état de l'être, l'entreprise peut demander au tribunal de prononcer la réception. Un procès-verbal signé évite tout litige sur la date de départ des garanties.

Après la réception. L'installation entre en exploitation. Les visites, les relevés et le carnet d'entretien sont l'objet du cours sur la maintenance préventive et corrective.

Les erreurs qui reviennent

Commencer par les EPI. Distribuer des casques et des gants ne remplace pas la suppression du danger ni la protection collective. À l'examen, une réponse qui cite d'abord l'équipement individuel est incomplète.

Poser l'appareillage avant le peintre, ou tirer les câbles dans un bâtiment qui n'est pas hors d'eau. L'ordre des lots ne se discute pas le jour même, il se cale en réunion de chantier.

Arriver à la réception sans avoir fait son propre tour. Chaque défaut laissé au client devient une réserve écrite, un déplacement de plus et un solde payé plus tard.

Rendre un DOE avec les plans du projet. Un schéma qui ne correspond pas au tableau est pire que pas de schéma : il trompe le prochain intervenant.

Croire que la garantie s'arrête à la levée des réserves. Le parfait achèvement court un an à partir de la réception, la décennale dix ans, que les réserves soient levées ou non.

Exercices corrigés

Les cinq premiers exercices sont du niveau bac pro et BP, les deux derniers vont vers le BTS. Les montants sont des valeurs d'énoncé.

Exercice 1. Dans la situation « un apprenti perce au plafond, debout sur un escabeau posé sur un film plastique », identifiez le danger, la situation dangereuse, l'événement dangereux possible et le dommage.

Exercice 2. Avec la grille du cours (gravité et fréquence notées de 1 à 4), cotez ces trois situations et classez-les : a) tirage de câbles sur escabeau plusieurs heures par jour, gravité 3, fréquence 3 ; b) port d'un touret de 40 kg une fois par semaine, gravité 2, fréquence 2 ; c) mesure sous tension dans un tableau par un salarié non habilité, une fois dans le chantier, gravité 4, fréquence 1.

Exercice 3. Pour des saignées dans une cloison en briques, proposez trois mesures de prévention et classez-les dans l'ordre des principes généraux de prévention.

Exercice 4. Un chantier est chiffré à 252 heures de main-d'œuvre. L'équipe compte 3 personnes à 7 h par jour. Calculez la durée du chantier. Le client impose 9 jours ouvrés : quel effectif faut-il ?

Exercice 5. La réception d'un cabinet est prononcée le 12 juin 2026, avec deux réserves. Donnez la date de fin de chacune des trois garanties. Le 3 mars 2027, le client signale par courrier qu'un détecteur de présence ne coupe plus l'éclairage des sanitaires : quelle garantie joue ?

Exercice 6 (BTS). Un marché privé de 38 000 € HT prévoit une retenue de garantie de 5 %. Les acomptes versés avant réception représentent 90 % du marché. Calculez la retenue pratiquée sur ces acomptes, puis la retenue totale une fois le solde facturé. Par quoi l'entreprise peut-elle la remplacer ?

Exercice 7 (BTS). À mi-chantier, sur un budget de 252 h, le pointage indique 150 h consommées. Le chef d'équipe estime l'avancement à 50 %. Calculez l'écart en heures, puis la prévision d'heures à terminaison si la productivité reste la même. Proposez deux actions.

Sources

• Légifrance, Code civil, article 1792-6 : définition de la réception et garantie de parfait achèvement.
• Service-public, Garanties après la réception des travaux : parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale.
• Légifrance, Loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 (retenue de garantie des marchés de travaux privés) et Code de l'énergie, articles L. 346-1 à L. 346-5 (colonnes montantes électriques).
• INRS, Document unique d'évaluation des risques : ce qu'il faut retenir.
• INRS, Coordination SPS dans le BTP : coordonnateur, plan général de coordination, PPSPS, DIUO.

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