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title: "DEO – Diagnostic électrique obligatoire: infos pour la vente et location"
description: "Résumez cet article :ChatGPTPerplexityGrokClaudeVous vous êtes peut être un jour rêvé à devenir propriétaire d’un logement ou vous avez des projets de vente? Dans chacun des cas, vous aurez affaire aux fameux diagnostics immobiliers. Et il y en a un qui concerne mon domaine de prédilection, le diagnostic électrique obligatoire, appelé aussi DEO. À retenir […]"
url: "https://www.installation-renovation-electrique.com/normes-electriques/norme-electricite-nf-c-15-100/diagnostic-electrique-obligatoire-deo-location-vente-explication/"
author: "Guillaume"
date: "2017-06-05T05:07:13+02:00"
modified: "2026-07-01T20:02:31+02:00"
lang: "fr_FR"
categories: ["Réglementation et norme NF C 15-100"]
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# DEO – Diagnostic électrique obligatoire: infos pour la vente et location

Vous vous êtes peut être un jour rêvé à devenir propriétaire d'un logement ou vous avez des projets de vente? Dans chacun des cas, vous aurez affaire aux fameux diagnostics immobiliers. Et il y en a un qui concerne mon domaine de prédilection, **le diagnostic électrique obligatoire, appelé aussi DEO.**

**À retenir :** Le diagnostic électrique obligatoire (DEO) est requis pour la vente d'un logement dont l'installation a plus de 15 ans, et en location tous les 6 ans. Coût : 90-150 €, réalisé par un diagnostiqueur certifié. Il est informatif : il n'impose pas des travaux, mais informe acheteur ou locataire.

Dans cet article, je ne vais parler que de lui seul, en abordant les thèmes suivants: - Le but et l'objectif du diagnostic électrique.
- Pourquoi le diagnostic électrique est obligatoire? Un point sur les obligations lors de la vente d'un bien immobilier. Mais aussi, c'est une nouveauté à connaître à partir de Juillet 2017, dans le cas d'une location.
- Le contenu et les point abordés dans un diagnostic électrique avec exemple de certaines anomalies.

Je vais vous donner mon point de vue d'électricien sur ce contrôle électrique. Il va concerner de plus en plus de personnes: futurs acquéreurs, vendeurs, et c'est nouveau en 2017, les locataires et les bailleurs. ## Des chiffres qui justifient l'utilité du diagnostic électrique:

Avant de parler des **obligations** et du **contenu du diagnostic électrique**, je vous propose quelques chiffres issus de l'[observatoire National de la Sécurité Electrique](http://www.onse.fr/ressources.html): - Chaque année en France, ce sont 80.000 incendies d'origines électriques sur les 250.000 incendies répertoriés.
- 400.000 logements sont testés et sécurisés chaque année. Mais 300.000 autres logements seraient identifiés avec des problèmes la même année. Cce qui représenterai 160 ans de travaux pour tout mettre aux normes!

Voici d'ailleurs une petite vidéo rappelant les chiffres clés de la sécurité électrique en France: https://vimeo.com/209902383 Ces chiffres montrent que **l'effort à faire en matière de mise en sécurité électrique est conséquent.**Mais sans connaître l'état d'un bien immobilier, impossible de savoir comment intervenir pour faire cette "mise à jour" de l'installation électrique. **C'est l'objectif du diagnostic électrique obligatoire**, qui, je l'explique en détail dans la suite de l'article, intervient dans le cadre de la **vente d'un logement** mais aussi maintenant dans le cas d'une **location**. ## Un diagnostic électrique toujours obligatoire pour la vente de bien immobilier:

C'est une première étape qui a été franchie en 2009: **le diagnostic électrique est obligatoire pour la vente d'un logement de plus de 15 ans.** (Cette information est vérifiable [ici sur le site service-public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18692)) Le DEO, (pour rappel Diagnostic Electrique Obligatoire) dans le cas d'une vente, permet d'informer l'acquéreur de l'état de l'installation électrique du logement qu'il compte acquérir. C'est un point important puisqu'avec ce document, le vendeur atteste qu'il a (ou pas) **une [installation électrique](https://www.installation-renovation-electrique.com/glossaire-electricite/installation-electrique-2/ "Installation électrique") sécurisée**. L'acheteur peut alors se projeter de son côté. Avec le résultat du contrôle électrique il sait si il doit engager (ou non) des travaux d'électricité. ## Mais aussi un diagnostic électrique obligatoire pour les locations:

Vous en avez peut être entendu parlé, mais **le diagnostic électrique va devenir obligatoire pour les locations.** Cela concerne donc plus seulement les vendeurs mais aussi les bailleurs - c'est la [loi Alur](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&categorieLien=id) du 24 mars 2014. 1. **Dans un premier temps, à partir du 1er Juillet 2017.** Le DEO concernera les logements à la locations dans les immeubles dits collectifs dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1975. Ces immeubles sont les premiers ciblés car ils présentent en grande majorité des cas de non conformités électriquse si l'installation n'a pas été revue.
2. **Puis à partir du 1er Janvier 2018**, le diagnostic électrique obligatoire sera étendu à tous les logements en location.

### Le DEO obligatoire pour les nouveaux contrats de location:

Si vous êtes bailleurs, le **DEO sera applicable pour tous les nouveaux contrats de location signés à partir du 1er Juillet 2017** (pour les immeubles avec permis de construire antérieur à 1975) et à partir du 1er Janvier 2018 pour les autres logements. Si vous avez un logement avec [**contrat de location**](https://www.installation-renovation-electrique.com/metier-electricien/vie-delectricien/location-de-materiel-solution-optimiser-depenses/) signé avant ces dates, le contrôle électrique obligatoire sera à faire pour le prochain contrat de location. ### Validité du diagnostic électrique pour les locations:

**Le diagnostic électrique sera valable pour une durée de 6 ans**, avec les précisions suivantes: - **Si le diagnostic a déjà été fait dans le cadre de la vente du logement en location**, il est valable dans la mesure ou il a moins de 6 ans. Concrètement, si vous acheter un logement pour le mettre en location, le diagnostic électrique effectué pour la vente sera valable 6 ans (date du diagnostic).
- **Si le logement a été contrôlé par le CONSUEL** (dans le cadre d'une mise en conformité ou d'une rénovation totale) depuis moins de 6 ans, cette attestation CONSUEL fait office de justificatif de l'état de l'installation électrique.

## Au fait, un diagnostic électrique, ca ressemble a quoi?

Les diagnostics immobiliers donnent lieu à l'élaboration d'un **Dossier de Diagnostic Technique (DDT)** qui contient toutes les analyses, dont celle de l'installation électrique intérieure. Plusieurs éléments sont vérifiés au niveau de l'installation électrique. Ces vérifications se basent sur **une norme dédiée au diagnostic électrique**: La norme [FD C16-600](https://www.boutique.afnor.org/norme/fd-c16-600/etat-des-installations-electriques-des-immeubles-a-usage-d-habitation/article/827006/fa059683) "*Etat des installations électriques des immeubles à usage d'habitation*". ### Points principaux abordés dans un diagnostic électrique:

Les points de vérification concernent: - La vérification de la **présence d'un AGCP** - appareil général de commande et de protection et de son accessibilité: il s'agit du [disjoncteur](https://www.installation-renovation-electrique.com/glossaire-electricite/composants-electriques/disjoncteur/ "Disjoncteur") de branchement qui doit se situer dans le logement.
- La vérification de la **présence d'au moins un dispositif différentiel de sensibilité** approprié dans le tableau électrique: C'est le fameux [interrupteur différentiel](https://www.installation-renovation-electrique.com/glossaire-electricite/interrupteur-differentiel/ "Interrupteur différentiel") 30mA.
- L'utilisation de **dispositif de protection contre les surintensités** adapté à la section des conducteurs pour chaque [circuit électrique](https://www.installation-renovation-electrique.com/glossaire-electricite/circuit-electrique/ "Circuit électrique"): Toutes les alimentations électriques doivent être protégées par un disjoncteur divisionnaire.
- La vérification de la présence d'une [liaison équipotentielle](https://installation-renovation-electrique.com/la-liaison-equipotentielle-supplementaire-dans-la-salle-de-bain/): Les circuits électriques doivent être relié à la terre.
- Le vérification de l'installation électrique adaptées aux conditions particulières dans les salle d'eau et salle de bain. Dans les les locaux contenant une baignoire ou une douche, le matériel électrique doit correspondre à des prescriptions selon le volume dans lequel il est positionné.
- L'absence des matériels électriques inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension.
- L'inspection des protections mécaniques des conducteurs électriques.

Voici l'extrait d'un document réalisé par [promotelec](https://installation-renovation-electrique.com/promotelec-une-association-au-service-de-votre-installation-electrique/) à propos du diagnostic électrique obligatoire (Vous pouvez [retrouver ce document ici](https://particuliers.promotelec.com/wp-content/uploads/sites/2/2017/03/Brochure-DEO-2017.pdf?_ga=1.83572501.22911039.1491841505)). Il récapitule les points de contrôle du DEO. ![diagnostic immobilier électricité vérification et bilan électrique](https://www.installation-renovation-electrique.com/wp-content/uploads/2017/04/diagnostic-electrique-obligatoire-location-point-verification.jpg "points vérification Diagnostic électrique obligatoire DEO location vente")Extrait promotelec sur les 6 points de vérification du Diagnostic électrique obligatoire

### Contenu d'un rapport de contrôle électrique obligatoire:

Je vous propose de s'intéresser maintenant à l'**architecture du DEO**. *Note: Pour ce chapitre, j'ai utilisé des extraits d'un rapport pour illustrer mes propos. Pour ce qui est de l'analyse du contenu du rapport, c'est un peu plus loin dans l'article.*Un rapport de diagnostic électrique est architecturé précisément de la façon suivante, avec les 8 titres suivants (de A à H): #### A-La désignation du ou des immeubles bâtis:

il s'agit simplement de la désignation du logement. On y retrouve les informations de base: adresse, situation cadastrale, type de logement.. L'information la plus importante reste l'**année de construction et l'année de l'installation électrique**. Ce sont ces deux informations qui conditionnent l'existence du diagnostic électrique et qui permet bien souvent de savoir à quel problème d'ordre électrique on va être confronté. ![Diagnostic électrique obligatoire DEO](https://www.installation-renovation-electrique.com/wp-content/uploads/2017/04/diagnostic-electrique-obligatoire-partie-A.jpg "Diagnostic électrique obligatoire - rapport d'anomalies")Partie du diagnostic de l'installation électrique

#### B-Identification du donneur d'ordre:

Cette partie fait référence à la personne qui fait la demande de diagnostic, ainsi qu'aux propriétaires du logement - qui peuvent être différents: ![Diagnostic électrique obligatoire](https://www.installation-renovation-electrique.com/wp-content/uploads/2017/04/diagnostic-electrique-obligatoire-partie-B-DEO.jpg "identification du diagnostiqueur immobilier")#### C-Désignation de l'opérateur de diagnostic:

Le titre C permet d'avoir les informations sur l'opérateur en charge du diagnostic et les informations légales sur l'entreprise entre autre. ![DEO Diagnostic électrique obligatoire](https://www.installation-renovation-electrique.com/wp-content/uploads/2017/04/DEO-partie-C-operateur-diagnostic.jpg "Diagnostic électrique location vente ")#### D-Limites du domaine d'application du diagnostic:

Ce texte, si il paraît assez lourd à lire au premier abord est très important. Il délimite le champ d'intervention de l'opérateur en charge du DEO. ![extrait Diagnostic électricité obligatoire](https://www.installation-renovation-electrique.com/wp-content/uploads/2017/04/limites-domaine-application-DEO-diagnostic-electrique-obligatoire.jpg "Diagnostic électrique vente")Pour faire un rapide résumé: Le diagnostic électrique n'a lieu que sur les **parties visibles et "visitables" de l'installation situées après le disjoncteur de branchement**. Les parties qui ne peuvent être visités ou contrôlées sont exclues du rapport de contrôle de l'électricité. Le bilan de l'installation électrique est **purement visuel** avec démontage uniquement du capot du tableau électrique. Les circuits dits de courant faible ne sont pas concernés par le diagnostic électrique (TV, réseau informatique, vidéosurveillance etc....). #### E-Synthèse de l'installation intérieur d'électricité:

Cette partie est un résumé permettant de savoir si l'installation électrique présente ou pas des anomalies d'ordre électrique. Elle permet d'avoir **une vision globale sur les problèmes éventuels de l'installation**. La partie F (présentée ensuite) rentre dans le détail de ces anomalies. ![Diagnostic électrique vente maison](https://www.installation-renovation-electrique.com/wp-content/uploads/2017/04/rapport-diagnostic-electrique-synthese-installation-interieure.jpg "Diagnostic électrique vente maison")Pas d'anomalie dans mon rapport de diagnostic électrique

#### F-Anomalies identifiées:

C'est le coeur du rapport qui détaille chaque anomalie relevée lors du diagnostic électrique. C'est en se basant sur cette partie qu'un électricien professionnel fait la mise en sécurité de l'installation. ![bilan électrique maison](https://www.installation-renovation-electrique.com/wp-content/uploads/2017/04/diagnostic-electrique-obligatoire-partie-F-anomalies-identifiees.jpg "vente maison problème diagnostic électrique")#### G-Informations complémentaires:

Ce sont des informations d'ordre sécuritaire mais qui ne donnent pas lieu à une anomalie. #### ![diagnostic électricité en cas de vente](https://www.installation-renovation-electrique.com/wp-content/uploads/2017/04/DEO-vente-diagnostic-electrique-obligatoire-partie-G.jpg "validité diagnostique immobilier électricité")H-Identification des parties du bien (pièces et emplacements) n'ayant pu être visitées et justification:

Le titre est assez évocateur: il permet à l'opérateur en charge du DEO de signaler qu'il n'a pas pu accéder à certaines parties de l'installation (exemple des combles). ![bilan contrôle électricité vente maison](https://www.installation-renovation-electrique.com/wp-content/uploads/2017/04/diagnostic-electrique-obligatoire-partie-H.jpg "Diagnostic électrique vente maison obligatoire")Certaines parties du bien ne peuvent être visité lors du contrôle de l'installation électrique par l'opérateur en charge du DEO

### Exemples de diagnostics électriques:

J'ai choisi de vous montrer deux exemples de diagnostics électriques obligatoires. - Celui de mon domicile que j'ai mis en vente il y à quelques temps.
- Celui d'un chantier sur lequel je suis intervenu.

#### Un rapport de diagnostic électrique (presque) parfait:

Lorsque j'ai mis en vente mon domicile, j'ai dû faire diagnostiquer l'ensemble de mon logement, et bien entendu la partie électrique. J'ai pu remettre aux normes cette dernière avant, et voici le résultat du diagnostic: ![dossier de diagnostic ddt](https://www.installation-renovation-electrique.com/wp-content/uploads/2017/04/rapport-diagnostic-immobilier-electricite-DTT.jpg "controle électricité vente maison")Exemple rapport diagnostic électrique

On dit souvent que le cordonnier est le plus mal chaussé, mais ce n'est pas mon cas. Cependant, il y a eu une remarque sur ce diagnostic: ![Non conformite électrique logement prise](https://www.installation-renovation-electrique.com/wp-content/uploads/2017/04/non-conformite-electrique-logement-prise.jpg)Une prise électrique, qui alimente la chaudière, n'a pas été changée par mes soins. Elle a échappé à la rénovation et ne correspond plus au matériel qui doit être utilisé maintenant. Ce point reste en remarque, et sa résolution reste assez simple. L'installation d'une prise étanche avec clapet comme [ce modèle Hager par exemple](https://www.awin1.com/cread.php?awinmid=17547&awinaffid=290629&clickref=&p=%5B%5Bhttps%253A%252F%252Fwww.manomano.fr%252Fp%252Fcubyko-pc-2p-t-encastre-gris-2110367%253Fmodel_id%253D2110367%5D%5D) résout le problème. ![rapport bilan électricité vente de maison](https://www.installation-renovation-electrique.com/wp-content/uploads/2017/04/hager-prise-electrique-encastree-obturateur-diagnositc-electrique.jpg "DEO Diagnostic électrique obligatoire pour vendre un maison")Cette prise équipée d'une fiche de terre est adaptée pour corriger cette anomalie électrique

#### Un diagnostic électrique donnant lieu à une rénovation électrique totale:

Voici maintenant un rapport qui m'a été remis par un client, pour lequel j'ai travaillé. Les extraits que je vous propose ci dessous sont issus d'un scan du document et la qualité n'est pas au rendez vous. Mais c'est le contenu du rapport du contrôle électrique qui est largement visible qui est intéressant. Je vous propose de s'intéresser directement à la **partie E du rapport de diagnostic** de cette[ **installation électrique**](https://www.installation-renovation-electrique.com/normes-electriques/securite-electrique/promotelec-une-association-au-service-de-votre-installation-electrique/): ![diagnostic électricité achat maison](https://www.installation-renovation-electrique.com/wp-content/uploads/2017/04/rapport-diagnostic-electrique-non-conformites.jpg "mise aux norme électricité obligatoire avant la vente?")Exemple de rapport d'anomalies suite à une expertise électrique avant la vente d'une maison

Les anomalies de cette installation électrique concernent: - La [prise de terre](https://installation-renovation-electrique.com/prise-de-terre-explications-materiel-mesure/) et l'installation de mise à la terre.
- La protection contre les surintensités adaptée à la section des conducteurs, sur chaque circuit.
- La liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche.
- Les règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche.
- Des matériels électriques vétustes présentant des risques de contacts directs.
- Des matériels électriques vétustes inadaptés à l'usage.

Vous l'aurez compris, cette installation a eu besoin d'un relooking complet (je reviendrais dans un autre article sur le détail des anomalies et les explications). Je vous laisse quand même admirer le tableau électrique initial correspondant à cette installation. Il s'agissait d'ailleurs d'une [installation électrique triphasée](https://installation-renovation-electrique.com/le-triphase-en-electricite-explications/). ![contrôle électrique pour vente de maison](https://www.installation-renovation-electrique.com/wp-content/uploads/2017/04/tableau-electrique-triphase-non-conforme.jpg "contrôle électrique avant vente")Un tableau électrique qui présente de nombreuses anomalies

Au final, vous vous en doutez surement, je suis intervenu dans ce cas pour une **[travaux de rénovation électrique](https://www.installation-renovation-electrique.com/prix-cout-renovation-complete-electrique/) totale.**## Questions complémentaires à propos du diagnostic électrique:

### Peux t'on demander un bilan électrique un même si on ne vend pas?

J'ai parlé de diagnostic en cas de vente ou de location, mais que faire si on est dans aucun de ces cas? En effet, c'est tout à fait possible. Vous pouvez par exemple hériter d'une maison d'un certain âge avec un diagnostic inexistant et une installation électrique vétuste. Comment savoir si cette installation est sécurisée? Vous pouvez faire appel à une société de diagnostic électrique qui pourra effectuer un contrôle de votre installation et vous fournir le rapport d'anomalies correspondant. ### Quel est le cout du diagnostic électrique obligatoire?

Le prix d'un diagnostic électrique est généralement lié directement à la surface du logement. C'est assez logique puisque plus le logement est grand, plus le "diagnostiqueur" aura de travail. Voici les tarifs que j'ai pu récupérer (sur ma région - Occitanie) et qui peuvent vous donner une première indication sur le coût d'un diagnostic électrique. Je ne parle pas des autres contrôles, comme les termites, l'amiante, la vérification de l'installation du gaz ou encore du DPE (partie énergétique). - Logement type T1 (surface de 0 à 50m2) environ 70 euros TTC.
- Logement type T2 (surface de 50 à 100m2) environ 80 euros TTC.
- Habitation de type T3 (surface de 100 à 150m2) environ 90 euros TTC.
- Logement type T4 (surface de 150 à 200m2) environ 100 euros TTC.
- Logement type T5 (surface de 200 à 150m2) environ 110 euros TTC.
- Habitation de type T6 (surface supérieure à 250m2) environ 125 euros TTC.

### En tant que locataire, puis je obliger mon propriétaire à me fournir un rapport de diagnostic électrique?

Si vous estimez que votre logement présente des risques de sécurité au niveau électrique, vous pouvez en faire la demande auprès de votre propriétaire. Après 2017, il en sera de toute façon obligé pour tout nouveau contrat de location. Si le contrat est plus ancien, vous devez lui faire comprendre conscience que c'est avant tout **une question de responsabilité et d'assurance**. ## Conclusions sur le diagnostic électrique obligatoire:

On pourrait voir ce diagnostic électrique obligatoire pour la location comme: - Une aubaine pour les électriciens et pour les sociétés en charge de faire des diagnostics immobiliers.
- Une charge de plus pour les propriétaires qui se répercutera naturellement sur les locataires.
- Un gain pour le gouvernement qui va rentrer un peu plus de TVA (grâce à l'électricien et à la société en charge de faire le DEO).

Si ces trois points sont effectivement à prendre en compte, je pense que l'argument principal s'oriente sur l'aspect **sécurité du logement et surtout du locataire**. Avant cette obligation, je ne pense pas me tromper en disant que 95% des locataires ne prêtaient aucune attention à l'état de l'installation électrique. C'est tout à fait normal, car toutes les personnes ne connaissent pas les normes électriques et le matériel qui doit être installé pour avoir une installation électrique sécurisée. Cette nouvelle obligation permettra aux locataires de logement de connaître l'état de l'installation électrique et le niveau de sécurité vis à vis des risques électriques. Il pourront choisir leur logement en connaissance de cause.

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*Source : [www.installation-renovation-electrique.com](https://www.installation-renovation-electrique.com/normes-electriques/norme-electricite-nf-c-15-100/diagnostic-electrique-obligatoire-deo-location-vente-explication/)*