Conditions générales
Dernière mise à jour : 28/05/2025
Article 1 – Informations légales
Le site www.installation-renovation-electrique.com, ci-après dénommé « le Site », est édité par la société SQUARE, SAS au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de SAINT-MALO sous le numéro 943 799 676 00012, dont le siège social est situé au 28 rue du Colonel Armand, 35400 SAINT-MALO.
Le directeur de la publication est Monsieur Sébastien Joumel, représentant légal.
Contact : contact@installation-renovation-electrique.com
Le Site est hébergé par Newp, SAS au capital social de 1 000 €, RCS d’Angoulême n° 830 852 976 00018, siège : 33 Route Porte Fache, 16100 BOUTIERS.
Article 2 – Description du Site
Le Site propose des contenus informatifs et des produits numériques (ebooks) relatifs aux travaux d’électricité, incluant :
- Des guides pratiques sur les normes et équipements électriques ;
- Des schémas de câblage et des exemples d’installations ;
- Des conseils techniques pour particuliers, bricoleurs et professionnels ;
- La vente de contenus numériques (ebooks téléchargeables) ;
Article 3 – Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Article 4 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais d’accès (connexion, matériel, logiciels) sont à la charge de l’utilisateur.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, images, schémas, vidéos, ebooks, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de la société SQUARE, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, publication – totale ou partielle – est interdite sans autorisation écrite préalable.
Tout contrevenant s’expose à des poursuites civiles et pénales (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Article 6 – Clause de non-responsabilité & Avertissement
Les travaux électriques comportent des risques importants (électrocution, incendie, etc.).
Les contenus fournis sur le Site sont génériques et donnés à titre informatif.
L’utilisateur s’engage à :
- Vérifier les normes en vigueur, notamment la norme NF C 15-100 ;
- Suivre les instructions des fabricants ;
- Faire valider ses installations par un professionnel ou le Consuel si nécessaire ;
- Ne jamais intervenir sans les compétences requises.
En aucun cas, la société SQUARE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects (corporels, matériels ou immatériels) liés à une mauvaise interprétation ou application des conseils proposés.
L’utilisateur agit sous sa propre responsabilité et reconnaît avoir été informé des risques.
Article 7 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées selon notre Politique de confidentialité.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
La demande à adresser à : contact@installation-renovation-electrique.com
Article 8 – Contenus sponsorisés
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. Certains de ces liens peuvent provenir de partenariats ou d’accords commerciaux, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte.
L’éditeur du site n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, ou les éventuels dommages pouvant résulter de leur utilisation.
Il appartient à l’utilisateur de faire preuve de discernement et de se référer aux conditions d’utilisation applicables sur les sites concernés.
Article 9 – Conditions d’achat de contenu numérique
Les ebooks proposés sur le Site sont des contenus numériques non fournis sur support matériel.
Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas si l’utilisateur a expressément renoncé à ce droit avant le téléchargement.
En procédant à l’achat, l’utilisateur reconnaît :
- Que le contenu est numérique, sans support matériel ;
- Que l’exécution commence immédiatement après paiement ;
- Qu’il renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après téléchargement du contenu numérique.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
