Norme NF C 15-100 : le guide complet 2026
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⚡ L’essentiel en 30 secondes
La norme NF C 15-100 encadre toutes les installations électriques basse tension des logements en France. Elle poursuit trois buts : protéger les personnes, protéger les biens et garantir un confort évolutif.
Elle est obligatoire pour tout logement neuf et toute rénovation lourde touchant l’installation électrique. Concrètement, elle impose : un différentiel 30 mA en tête, des disjoncteurs adaptés à chaque circuit, une liaison équipotentielle en salle de bain, un nombre minimum de prises et de points lumineux par pièce, et une gaine technique (GTL) avec réseau de communication.
Ce guide vous donne les tableaux de référence 2026 pièce par pièce, les protections obligatoires et la marche à suivre pour une mise en conformité.
Que vous construisiez, rénoviez ou vendiez, la norme NF C 15-100 est la référence incontournable de l’électricité domestique. Mal comprise, elle fait peur ; bien lue, elle devient un guide de bon sens qui protège votre foyer. Voici, en un seul document, tout ce qu’il faut retenir — sans jargon inutile.
Qu’est-ce que la norme NF C 15-100 ?
La NF C 15-100 est la norme française qui régit les installations électriques à basse tension (jusqu’à 1 000 V en courant alternatif) dans les bâtiments d’habitation. Elle définit les règles de conception, de réalisation et de vérification d’une installation : nature des matériels, sections de câbles, dispositifs de protection, répartition des circuits, et équipements minimums.
Elle ne relève pas d’un simple confort : c’est un document de sécurité. Une installation conforme réduit drastiquement les risques d’électrocution et d’incendie d’origine électrique, qui restent parmi les premières causes de sinistres domestiques.
Quand la norme NF C 15-100 est-elle obligatoire ?
La norme s’applique de manière obligatoire dans trois situations :
- Construction neuve : toute installation d’un logement neuf doit être conforme et validée par une attestation de conformité (Consuel) avant la mise sous tension.
- Rénovation totale : lorsqu’on refait entièrement l’installation (ou une partie importante), la portion rénovée doit respecter la norme en vigueur.
- Remise en état après sinistre ou raccordement neuf au réseau.
Pour une rénovation partielle, la loi n’impose pas de tout mettre à niveau, mais la norme reste la référence : c’est elle qui protège les occupants. En cas de vente ou de location, un diagnostic électrique obligatoire vient d’ailleurs pointer les écarts les plus dangereux.
Les grands principes de la norme
Derrière ses centaines de pages, la NF C 15-100 repose sur trois piliers simples :
- Sécurité des personnes : coupure automatique en cas de défaut (différentiels 30 mA), mise à la terre, liaison équipotentielle.
- Protection des biens : chaque circuit est calibré et protégé contre les surcharges et courts-circuits par un disjoncteur adapté.
- Confort et évolutivité : un nombre minimum de prises et de points lumineux par pièce, une réserve dans le tableau, et un réseau de communication pour anticiper les usages futurs.
Les protections électriques obligatoires
Toute installation conforme s’articule autour du tableau électrique, alimenté par le disjoncteur de branchement (AGCP). En aval, la norme impose plusieurs niveaux de protection.
| Dispositif | Rôle | Règle NF C 15-100 |
|---|---|---|
| Interrupteur différentiel 30 mA | Protège les personnes (fuite à la terre) | Obligatoire en tête des circuits ; types A et AC répartis selon les usages |
| Disjoncteur divisionnaire | Protège le circuit (surcharge, court-circuit) | Un par circuit, calibré selon la section du câble |
| Mise à la terre | Évacue les courants de défaut | Obligatoire sur tous les circuits et masses métalliques |
| Liaison équipotentielle | Met toutes les masses au même potentiel | Obligatoire, renforcée en salle de bain |
| GTL / ETEL | Regroupe tableau + communication | Gaine technique de logement obligatoire, avec réserve de 20 % |
La règle d’or : le différentiel 30 mA coupe le courant dès qu’une infime fuite est détectée, avant qu’elle ne devienne dangereuse pour un occupant. C’est lui qui « saute » lorsqu’un appareil est défectueux ou qu’un fil touche la terre. Pour bien choisir et dimensionner vos disjoncteurs et leurs symboles, un circuit = une protection dédiée.
Trois précisions techniques utiles : les interrupteurs différentiels se déclinent en type AC (usage général), type A (obligatoire pour la plaque de cuisson, le lave-linge et les bornes de recharge) et type F (conseillé pour les circuits sensibles aux courants haute fréquence) ; un même différentiel ne protège qu’un nombre limité de circuits (au maximum 8) ; enfin, la prise de terre doit présenter une résistance suffisamment basse — idéalement inférieure à 100 Ω — pour évacuer efficacement les courants de défaut.
Le nombre minimum d’équipements par pièce
C’est la partie la plus consultée de la norme. La NF C 15-100 fixe un minimum de prises, de points lumineux et de réseaux par pièce, pour un logement à la fois sûr et vivable au quotidien.
| Pièce | Prises 16 A | Points lumineux | Communication | Spécificités |
|---|---|---|---|---|
| Séjour / Salon | 1 pour 4 m², minimum 5 | ≥ 1 | ≥ 1 prise RJ45 + 1 prise TV | Prises réparties sur les murs |
| Chambre | ≥ 3 | ≥ 1 | ≥ 1 prise RJ45 | 1 prise près de la porte souhaitée |
| Cuisine | ≥ 6 (dont 4 sur le plan de travail) | ≥ 1 | ≥ 1 prise RJ45 | 1 circuit 32 A plaque + circuits spécialisés |
| Salle de bain | Hors volumes, protégées 30 mA | ≥ 1 (indice IP adapté) | — | Liaison équipotentielle obligatoire |
| WC / Dégagement | 1 prise si dégagement > 4 m² | ≥ 1 | — | Éclairage de circulation |
| Extérieur | Protégées 30 mA | Selon usage | — | Matériel étanche (IP adapté) |
Pour aller plus loin pièce par pièce, consultez nos guides détaillés : l’installation du salon, de la chambre et de la cuisine. Dans la cuisine, la norme impose un circuit dédié pour les prises du plan de travail.
Deux règles de comptage à retenir : au-delà de 28 m², le séjour passe à 7 prises minimum ; et la norme compte les socles, pas les boîtiers — une prise double compte donc pour 2, une triple pour 3.
Focus salle de bain : les volumes de sécurité
La salle de bain est la pièce la plus encadrée, car l’eau et l’électricité y cohabitent. La norme y définit des volumes (0, 1 et 2) autour de la baignoire ou de la douche, chacun avec ses restrictions : indices de protection minimaux, matériels autorisés, interdiction de prises dans les volumes les plus proches de l’eau.
À cela s’ajoute la liaison équipotentielle supplémentaire, obligatoire, qui relie toutes les masses métalliques (canalisations, huisseries) pour éviter toute différence de potentiel dangereuse. Nous détaillons tout cela dans notre guide sur l’installation électrique de la salle de bain et celui sur les volumes de sécurité.
Circuits spécialisés et sections de câble
Chaque circuit doit être calibré : la section du câble et le calibre du disjoncteur vont de pair. Un fil trop fin pour son disjoncteur, c’est un risque d’échauffement ; un disjoncteur trop gros pour son fil, c’est une protection inefficace.
| Circuit | Section mini | Disjoncteur | Limite / remarque |
|---|---|---|---|
| Éclairage | 1,5 mm² | 16 A | 8 points lumineux max par circuit |
| Prises 16 A | 1,5 mm² ou 2,5 mm² | 16 A (8 prises) ou 20 A (12 prises) | Selon la section retenue |
| Plaque de cuisson | 6 mm² | 32 A | Circuit dédié obligatoire |
| Chauffe-eau | 2,5 mm² | 20 A | Circuit dédié |
| Lave-linge / lave-vaisselle / four | 2,5 mm² | 20 A | Circuit spécialisé, prise 16 A |
| VMC | 1,5 mm² | 2 A | Circuit dédié conseillé |
Le schéma unifilaire de l’installation, qui recense tous ces circuits, fait partie des documents exigés pour la conformité.
Les hauteurs réglementaires à respecter
La norme encadre aussi la position des équipements, pour l’ergonomie et l’accessibilité du logement :
| Équipement | Hauteur (axe / du sol fini) |
|---|---|
| Prise de courant 16 A | ≥ 5 cm |
| Prise 32 A (cuisson) | ≥ 12 cm |
| Interrupteur / commande d’éclairage | 0,90 m à 1,30 m |
| Manettes du tableau (GTL) | 0,90 m à 1,80 m (0,75 m à 1,30 m en logement accessible) |
Le réseau de communication (GTL, RJ45, coffret)
La norme ne se limite pas au courant fort. Elle impose une Gaine Technique de Logement (GTL) regroupant le tableau électrique et le coffret de communication, ainsi qu’un réseau de prises RJ45 (téléphone, internet, TV via un réseau unique). L’objectif : un logement câblé, prêt pour le numérique.
Retrouvez le détail dans nos guides sur le nombre de prises RJ45 exigé et les règles du coffret de communication.
L’édition 2024 : la nouvelle référence
La NF C 15-100 a connu une refonte majeure. L’édition 2024, publiée le 21 août 2024, est devenue la référence obligatoire depuis le 1er septembre 2025. Elle remplace l’ancienne édition de 2002 et ses amendements successifs (A1 à A5). Désormais structurée en une véritable collection de normes, elle modernise les exigences pour coller aux usages actuels : numérique, bornes de recharge pour véhicules électriques, sécurité renforcée.
Concrètement, pour tout projet engagé aujourd’hui, c’est cette version 2024 qui fait foi. Pour des travaux plus anciens, un professionnel saura confirmer la référence qui s’appliquait à l’époque.
De la théorie au schéma : passez à la pratique
Comprendre la norme, c’est bien ; savoir la câbler, c’est mieux. C’est là que les schémas font toute la différence. Retrouvez nos plans de câblage illustrés, prêts à reproduire : le schéma d’un va-et-vient, le câblage d’une prise (phase, neutre, terre), l’organisation d’un tableau électrique et le branchement d’un télérupteur.
Deux points souvent négligés méritent votre attention : la chute de tension sur les longues lignes, et le juste calibre de protection selon l’appareil — par exemple quel disjoncteur pour un radiateur électrique. Autant de repères concrets pour passer du principe à une installation réellement conforme.
Mettre son installation aux normes
Face à une installation ancienne, la démarche est méthodique : diagnostiquer l’existant, prioriser les points de sécurité (différentiel 30 mA, terre, salle de bain), puis planifier les travaux. Certains signaux ne trompent pas : absence de différentiel, fusibles à broche, prises sans terre.
Pour évaluer votre situation, lisez comment savoir si votre tableau est aux normes, puis anticipez le budget avec nos guides sur le prix d’une mise aux normes et le coût pour refaire un tableau électrique.
⚠️ Sécurité : l’électricité ne pardonne pas
Les valeurs de ce guide résument les grands principes de la NF C 15-100 à titre informatif. La norme comporte de nombreuses nuances techniques et évolue par amendements. Pour toute intervention sur un tableau ou un circuit, coupez l’alimentation et, en cas de doute, faites appel à un électricien qualifié : seule une installation vérifiée (et attestée par le Consuel dans le neuf) garantit votre sécurité.
Questions fréquentes sur la norme NF C 15-100
La norme NF C 15-100 est-elle une obligation légale ?
Elle est obligatoire pour les logements neufs et les rénovations totales. L’attestation de conformité (Consuel) est exigée avant la mise sous tension d’une installation neuve, et après une rénovation totale lorsque le distributeur a mis l’installation hors tension pour les travaux. Pour une installation existante, elle reste la référence de sécurité, mais la loi n’impose pas une remise à niveau intégrale tant qu’aucun gros travaux n’est engagé.
Combien de prises faut-il par pièce selon la NF C 15-100 ?
Au minimum : 5 prises dans le séjour (1 pour 4 m²), 3 dans une chambre, et 6 dans la cuisine dont 4 au-dessus du plan de travail. Ces minimums garantissent un usage confortable et sûr, sans multiprises hasardeuses.
Le différentiel 30 mA est-il obligatoire ?
Oui. La norme impose un ou plusieurs interrupteurs différentiels 30 mA en tête de l’installation. Ils protègent les personnes en coupant le courant dès qu’une fuite vers la terre est détectée.
Faut-il tout mettre aux normes lors d’une petite rénovation ?
Non : seule la partie rénovée doit respecter la norme en vigueur. Il est toutefois vivement recommandé de traiter en priorité les points de sécurité critiques, notamment le différentiel 30 mA et la mise à la terre.
Quelle version de la norme NF C 15-100 est en vigueur ?
Depuis le 1er septembre 2025, la référence obligatoire est l’édition 2024 (publiée le 21 août 2024), qui remplace l’édition de 2002 et ses amendements A1 à A5. C’est cette version qui s’applique à tout projet engagé aujourd’hui.
Qui vérifie la conformité à la NF C 15-100 ?
Dans le neuf, c’est le Consuel qui délivre l’attestation de conformité, indispensable pour obtenir la mise sous tension par le gestionnaire de réseau. Un électricien qualifié peut aussi réaliser un contrôle en amont.
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📖 Le glossaire de cet article
Les termes techniques abordés dans cet article, expliqués simplement.
- Chute de tension — La chute de tension est la diminution de la tension électrique entre l'origine d'une installation et le point d'utilisation, provoquée par la résistan…
- Courant alternatif — Le courant alternatif (AC, ou CA en français) est un courant électrique dont l'intensité et le sens varient périodiquement dans le temps selon une fonction sinusoïdale.
- Court-circuit — Le court-circuit est une connexion accidentelle à faible résistance entre deux conducteurs de potentiel différent, qui provoque un courant très élevé …
- Diagnostic Électrique — Le diagnostic électrique est l'état des lieux complet d'une installation électrique existante.
- Installation électrique — Une installation électrique regroupe l'ensemble des équipements, câbles, canalisations et appareils de protection permettant la distribution et l'util…
- Interrupteur différentiel — Un interrupteur différentiel détecte la différence entre le courant entrant (phase) et le courant sortant (neutre) : dès qu'un courant de fuite s'étab…
- Radiateur électrique — Un radiateur électrique est un appareil de chauffage qui convertit l'énergie électrique en chaleur par effet Joule, distribuée ensuite par rayonnement, convection ou les deux combinés.
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Bonjour,
J’envisage de changer mon chauffage au gaz par un chauffage électrique.
Les tuyaux véhiculant l’eau chaude vers les radiateurs n’étant plus utilisés, puis-je m’en servir pour passer les fils électriques pour alimenter, par exemple, les radiateurs des salles de bains ?
Cordialement,
André
Bonjour André,
Non, vous ne pouvez pas réutiliser les anciens tuyaux de chauffage pour faire passer des fils électriques. Cela contrevient à la norme NFC 15-100, qui impose l’usage de conduits certifiés pour garantir la sécurité des installations. Les tuyaux ne sont pas adaptés à la dissipation thermique, ni accessibles pour d’éventuelles maintenances. De plus, ils peuvent provoquer des échauffements dangereux. Il est préférable d’utiliser des gaines électriques normalisées, en apparent ou encastré, selon les contraintes du logement.
Cordialement.
L’équipe du blog de l’électricité
Bonjour, j’ai une installation électrique à rénover en triphasé dois je mettre un parafoudre triphasé ou 1 simple à chaque phase, et merci de me renseigner le type ou modèle. Salutations et Bonne journée.
Bonjour,
Que signifient les abréviations NF C 15 100.
NF pour norme française mais je ne sais pas pour le C le 15 et le 100.
Pourriez-vous m’aider à répondre à cette question svp?
Merci d’avance.
Bonjour Abdel,
Le « C » correspond aux normes électriques.
Quant aux numéros de classement, le premier (de 11 à 18) va de l’amont, la production électrique, à l’aval, la consommation. Enfin, c’est le principe général. Le deuxième numéro est normalement défini à « 100 », ce qui permet d’insérer d’autres normes au gré des évolutions, par exemple en ajoutant une norme 13-200 après 13-100, ou 20-010 et 20-030 avant d’autres normes 20.
Dans notre cas, les normes 11-201 et 14-100 régulent la distribution et le branchement jusqu’au compteur Linky, et toute l’installation à partir du compteur est régie par la norme 15-100 :
A : Métallurgie
B : Carrières – Céramique – Verre – Réfractaires – Bois – Liège
C : Électricité
D : Économie domestique – Hôtellerie – Ameublement – Aménagements
E : Mécanique
F : Chemins de fer
G : Textile et cuirs
H : Distribution physique des marchandises
J : Construction et industrie navale
K : Banque – Valeurs mobilières – Assurance
L : Aéronautique et espace
M : Combustibles – Énergie nucléaire
P : Bâtiment et Génie civil
Q : Papiers et cartons – Technologie graphique
R : Automobile – Motocycle – Cycle
S : Industries diverses
T : Industries chimiques
U : Matières et objets utilisés en agriculture
V : Produits de l’agriculture, de la pêche et des industries alimentaires
X : Normes fondamentales – Normes générales
Z : Administration – Commerce – Documentation – Traitement de l’information
Bonjour,
J’ai lu une grande quantité de vos posts, notamment sur l’installation électrique de volets roulants et j’aurai une question concernant cette norme NF C 15-100:
– Comment respecter cette norme dans le cadre d’une installation de volets roulants en rénovation et ne pas avoir un devis qui explose?
Car si je comprends bien, pour l’installation de ce type de produit (volets, stores…) il est nécessaire d’avoir un circuit dédié avec les disjoncteurs et differenciels adaptés. Or en rénovation (non totale du logement) il est très difficile de faire accepter au client le coût d’un tel chantier pour un « simple » volet…
J’ai bien noté que le raccordement à une prise de courant est fortement déconseillé, mais comment faire autrement (bien que sans risque réel dans la mesure où le tableau électrique est bien réalisé et pas surchargé)?
Une autre question :
– Quelle habilitation électrique est nécessaire pour ce type d’intervention ? Que ce soit du raccordement simple à une boîte où une création de ligne sur tableau électrique ?
Merci de vos réponses et de vos articles!!
Bonjour, puis je mettre 2 circuits d’éclairage sous un même disjoncteur par ex éclairage cuisine avec éclairage couloir un autre disjoncteur pour éclairage Sdb et bureau, merci pour vôtre réponse
Bonsoir
Bien entendu, vous mettez autant de pièces que vous voulez sous un même disjoncteur, dans la limite de 8 points d’éclairage par disjoncteur.
Bonjour,
Merci pour ce blog sérieux et utile.
Je me permet de poser une question sur la norme au sujet des circuits spécialisés.
Il faut des circuits spécialisés pour les climatisations les portails et bien d’autres choses.
Pour une alarme c’est la même chose, cependant je n’ai pas prévu de circuit spécial pour cette dernière. Je suis entrain de la mettre en place et me pose une question. Le consuel va t’il vraiment refuser l’installation si j’alimente cette alarme via une prise standard (sur circuit non spécialisé)? est-ce vraiment appliqué pour une alarme cette norme? simplement parce que repasser des fils maintenant de 20m ça va être galère voir impossible, mais ca c’est un autre pb.
en vous remerciant.
Rémi
Bonsoir
N’étiquetez pas « alarme sur le tableau.
Le consuel n’ira pas vérifier ce genre de chose et de toute façon ce n’est pas un point essentiel de sécurité.
Par contre ce n’est pas très pertinent en pratique. Si un appareil situé sur le même circuit a un défaut, cela coupera le circuit et votre alarme ne sera plus active.
En général il est préférable de lui dédier un disjoncteur différentiel.
Bonjour,
D’après ce que je lis…
702.522.22 Limitation des canalisations selon les volumes
Dans les volumes 0 et 1, les canalisations doivent être limitées à celles nécessaires à
l’alimentation des appareils situés dans ces volumes.
Ça veut-il dire que le câble qui alimente mon local technique (pompe, filtre…) peut être enterré le long de la piscine en passant donc dans le volume 1?
Et aussi, est-ce que le local technique pourrait se trouver dans le volume 2, c’est-à-dire à 2 m de la piscine, si, comme j’ai cru le comprendre, le circuit est protégé par un interrupteur différentiel de 30 mA?
Merci encore à vous… de m’éclairer!
Gérard
Bonjour
Je ne sais quelle décision prendre. Je dois remettre mon tableau électrique aux normes NC15100
J’ai fait faire 2 devis qui vont du simple au double. le 1er électricien me dit que tout n’est pas à changer.(mise aux normes d’un tableau ancien : supprimer des disjoncteurs triphasés qui ne servent plus, pose de 4 interrupteurs/ différentiels afin de sectoriser l’installation électrique. remplacer 4 porte fusibles par des disjoncteurs calibrés).
Voici la réponse du second.
Nous avons étudié vos photos et il s’avère :
– que tous les disjoncteurs n’ont pas de coupure neutre donc sont non-utilisables
– qu’un disjoncteur tetra en branché en monophasé, complètement interdit
– que des différentiels sont de la grande distribution donc …
De plus, la législation oblige lors de travaux de remise aux normes (NF C15-100), la réfection complète
c’est à dire remplacement de tout le matériel
Nous n’accepterons pas de faire vos travaux en ré-utilisant des éléments présents.
Qui dois-je croire ? Merci de m’éclairer.
Bonjour
Tout dépend de ce que vous voulez faire :
– une mise en sécurité : vous conservez le tableau tout en ajoutant ou remplaçant les éléments nécessaires
– une mise au norme : il est sans doute préférable de tout changer, même s’il n’est pas interdit de conserver des matériels conformes à la norme actuelle
A noter que je ne vois pas ce qui interdit de n’utiliser que 2 pôles sur un disjoncteur tetra.
Bonjour,
Je ne peux juger de façon complètement partiale, mais ce qui est sur, c’est qu’en règle général, on évite de reprendre des anciennes protections.
Pourquoi? Tout simplement pour une question d’assurance. Aucune idée des incidents qui ont pu apparaître auparavant et de l’état de fonctionnement des dites protections.
Le fait que les différentiels sont de la « GSB » n’est pas un argument recevable selon moi. Le professionnel a juste à faire valoir les informations que je vous ai donné, a savoir le problème d’assurance.
Pour ma part, je n’ai jamais repris les disjoncteurs en place, pour une question de sécurité du client aussi. Les connexions à vis des disjoncteurs peuvent être un peu fatiguées par exemple et cela peut amener à des problèmes dans le futur.
Finalement, je suis plutôt sur la même longueur d’onde que le second professionnel pour tout remettre au propre mais avec un autre discours à la clé.
Encore une fois, ce n’est qu’un argumentaire basé sur vos dires, peut être qu’il en est autrement selon la configuration de votre coffret électrique.
Cordialement
Bonjour
je Construis ma maison et j’aurais voulu savoir si il était obligatoire de gainer du câbles ro2v ?
Et si il était obligatoire de respecter un code couleur different entre les réseaux prises , luminaires,et radiateurs? ( exemple vert jaune pour la terre , bleu neutre et rouge pour phases prises , marron phases luminaires, noir phases radiateurs )
Sachant que j’ai déjà tout câblé en ro2v jaune vert , bleu , rouge
( je demande cela par rapport à la norme c15-100 en vu d’un contrôle du consuel )
Cordialement
Miguel
Bonjour
Je suis electricien et doit finir un chantier en cours dans un erp – établissement recevant du public – en l’occurence un cabinet médical (le precedent electricien ayant arreté en cours de réalisation). Il s’agit d’une rénovation à neuf et d’un agrandisisment
Lors de ma première visite j’ai été étonné de voir – ce que j’estime – être des anomalies, à savoir :
– 1 inter diff 63A qui supporte 19 disjoncteurs divisionnaires
– pas d’inter diff de type A alors qu’il y a une cuisine avec plaques et lave linge
– pas de shema electrique
– moins de 20% d’espace libre dans le tableau
– vmc protégée par un 16A
…. etc… etc
L’installation ayant passée le consuel avec un bureau de controle, je les ai contacté pour savoir pourquoi ces « anomalies » n’avaient pas été identifiées dans leur rapport de controle. Il m’a été répondu que les erp – cabinet medical – devait respecter la nfc15-100 sauf le titre 7 qui ne concerne que l’habitat et que mes remarques n’étaient pas fondées.
Je ne sais plus quoi penser ??? pourquoi la norme ne s’appliquerait que partiellement dans ce type de locaux ?
Pourriez vous me donner votre point de vue, et le cas échéant la références des textes justifiant la véracité de la position du bureau de contrôle.
Cordialement,
NC
Bonjour
Je suis régulièrement sollicitée au tél pour la mise en conformité de mon tableau électrique en référence à la norme NFC 15/100. Tout propriétaire est-il dans l’obligation d’avoir un tableau électrique conforme ?
Y a-t-il un risque de contrôle par le « Consuel », et de sanctions par une amende ?
Merci de votre aide
Bonsoir
Qui vous relance et dans quel contexte ?
En général, une installation est aux normes de sa date de création (sauf si elle a mal été bricolée après).
La norme n’étant pas rétroactive (et heureusement car sinon il faudrait modifier les toutes les installations électrique à chaque fois qu’elle évolue), vous n’avez donc obligation de rien.
L’attestation de conformité du consuel n’est d’ailleurs demandée que lors de la mise en service d’un branchement, pas ultérieurement. Et forcément aucune sanction de type amende.
Néanmoins sans respecter la dernière norme en vigueur qui comporte beaucoup de points de conforts, il peut être pertinent de faire (ou de faire faire) une mise en sécurité de l’installation électrique, afin d’assurer la sécurité des personnes qui occupent le logement, et même si ce n’est pas une obligation.
A savoir également que lorsque vous vendez un logement ou depuis 2018 lorsque vous louer un logement (pour les nouveaux baux), il est obligatoire de fournir un diagnostic de l’état de sécurité de l’installation électrique. Ce diagnostic n’est néanmoins qu’informatif et vous n’avez pas d’obligation de faire les travaux.
Sachez si vous êtes bailleur, qu’en cas de sinistre ou d’accident votre responsabilité pourrait être engagée si l’installation n’est pas sécurisée.
En synthèse ne pas confondre :
Mise en conformité (ou mise aux normes) : Consiste à rendre une installation conforme à la norme NF C 15-100 en vigueur comme exigé dans un logement neuf. Sauf à faire une rénovation totale (dépose complète de l’ancienne installation pour en refaire une à neuf), c’est souvent illusoire de faire une mise aux normes complète dans de l’existant. Mais on peut essayer de s’en rapprocher au maximum
Mise en sécurité d’une installation électrique : Consiste à respecter 6 exigences minimales de sécurité, en éliminant les risques identifiés sur l’installation
Si vous deviez faire faire des devis à des artisans, utilisez la bonne terminologie en fonction de ce que vous souhaitez
Bonjour,
étant autoconstructeur, la norme m’intéresse évidemment mais sa consultation nécessite une inscription qui nécessite un numéro de tva obligatoire 🙁
Ce que j’aimerais savoir, ce sont des précisions sur le circuit spécialisé de la cuisine. On parle d’un circuit de 6 prises dont 4 sur le plan de travail. Est-ce un minimum ou dois-je me limiter à 6 prises sur ce circuit et quid de la prise pour la hotte ( inclus dans les 6 ou pas ?)
Si quelqu’un a des réponses précises, je l’en remercie par avance.
Bonjour,
Je complète la réponse de Carminas.
Il est possible d’y acceder en tant que particulier.
Après avoir cliqué sur le lien Inscription, il faut attendre quelques secondes puis apparaît tout en haut de la page le message suivant :
« Vous vous inscrivez au titre de votre société
Si vous agissez à titre personnel, cliquez ici »
Oui, c’est mal conçu. 🙂
Bonne journée.
Bonsoir
Pour l’inscription sur la boutique AFNOR, il y a un lien sur lequel il faut cliquer si vous etes un particulier.
Pour le circuit de cuisine c’est 6 prises maxi.
Mais pour la hotte le texte est flou car il par le d’un « socle supplémentaire au dessus des plaques de cuisson »
Si vous voulez mettre plus de prises, il faut les mettre sur un autre circuit, éventuellement commun avec d’autres pièces.
Bonjour
Une remarque importante :
S’agissant d’une norme d’application obligatoire, la consultation de la NF C15-100 est gratuite sur le site de l’AFNOR, il suffit de s’inscrire et de cliquer sur le lien « consulter » indiqué plus haut par Guillaume.
Via ce lien, on peut juste consulter, pas télécharger, ni imprimer, ni enregistrer, mais c’est déjà bien, car on a ainsi accès à l’intégralité de l’original du texte.
Bonjour
On peut aussi le télécharger, il y a toujours des solutions en informatique.