Norme NF C15-100 : mise à jour imminente !

La norme NF C15-100 régit la conception et la mise en œuvre des installations électriques basse tension de tous types de bâtiments, y compris les habitations. Depuis sa première publication en 2002, elle a fait l’objet de plusieurs amendements, c’est-à-dire des mises à jour. Une révision de la norme est en cours et une nouvelle mouture doit voir le jour très prochainement. Focus sur la mise à jour de la norme attendue en 2024.

Mise à jour de la norme NF C15-100 : c’est pour bientôt !

La mise à jour de la norme NF C15-100 est attendue, selon les experts ayant participé aux groupes de travail, pour le mois de mai 2024. Son application entrera normalement en vigueur en fin d’année.

Le nouveau document normatif qui régit la conception et la mise en œuvre des installations électriques concernera les constructions neuves. Les installations déjà réalisées selon les versions antérieures de la norme électrique ne seront concernées par une remise aux normes qu’en cas de modification, par exemple dans le cas d’ajout d’une installation photovoltaïque sur le bâtiment ou d’une extension du bâtiment.

Cette mise à jour de la norme électrique a été décidée dans le but d’apporter des améliorations sécuritaires à la conception des installations. Elle doit aussi prendre en compte les problématiques d’économies d’énergie et les équipements de recharge des véhicules électriques, appelés à se développer.

Historique de la norme

Si la révision de 2024 est un chapitre important de l’histoire récente de la norme sur les installations électriques à basse tension, il faut savoir que plusieurs mises à jour ont déjà eu lieu. En effet, la version de 2002 a déjà été modifiée par 5 amendements, nommés A1 à A5, dont le dernier est entré en application le 27 novembre 2015.

L’amendement A5 de la norme NF C15-100 a été publié en juin 2015 et a donné lieu à l’arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d’habitation. Depuis cet amendement, deux chapitres entiers de la norme sont consacrés à l’habitation individuelle. Il s’agit des chapitres 10 et 11 du document.

À ce jour, il y a donc plus de 8 ans qu’aucune mise à jour de la norme NF C15-100 n’a été réalisée. Il est donc logique que celle-ci évolue pour s’adapter au contexte actuel, en particulier tout ce qui concerne les problématiques énergétiques et de sécurité. Depuis toujours, l’évolution de la norme permet également de tenir compte du retour d’expérience des professionnels concernés par son application.

La norme NF C15-100 : la référence pour les installations électriques domestiques

La norme NF C15-100, d’application obligatoire, définit les règles de conception et les règles de l’art pour la mise en œuvre des installations électriques basse tension en général, pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Les bâtiments concernés

La norme NF C15-100 concerne toutes les installations électriques alimentées en basse tension. Ainsi, les bâtiments professionnels du secteur tertiaire, de l’industrie, des activités commerciales, de l’agriculture, des services, mais aussi les bâtiments publics, les structures d’hôtellerie de plein air, les écoles, collèges et lycées ou les ERP et bien d’autres constructions encore y sont soumises.

La norme NF C15-100 concerne aussi les constructions à usage d’habitation, qu’elles soient collectives ou individuelles. Elle précise les dispositions applicables dans les parties privatives mais aussi dans les parties communes.

Le point de livraison, point de départ de l’application de la norme

La norme NF C15-100 concerne la partie de l’installation électrique située en aval du point de livraison. Quel que soit le type de branchement, le point de livraison est physiquement représenté par le disjoncteur de branchement, c’est-à-dire le disjoncteur installé par le gestionnaire de réseau et qui marque la limite entre installation publique et installation privée.

Le disjoncteur de branchement du gestionnaire de réseau peut, selon les cas, se trouver en limite de propriété ou à l’entrée de la maison. Lorsqu’il est en limite de propriété, le câble qui le relie à la maison mesure plus de 30 mètres. Dans ce cas, un second disjoncteur de coupure d’urgence est ajouté en tête du tableau électrique de la maison. Ce dernier disjoncteur et le câble qui va jusqu’au point de livraison en limite de propriété font partie de l’installation privative régie par NF C15-100.

Que le disjoncteur de branchement appartenant au gestionnaire de réseau soit installé en limite de propriété ou dans votre maison, il faut savoir que tout ce qui se trouve en amont ne relève pas de la norme NF C15-100. En amont du point de livraison, une autre norme s’applique : c’est la norme NF C14-100.

Comment s’informer sur la nouvelle norme NF C15-100 ?

La norme NF C15-100 est un document officiel, distribué par l’Afnor ou Association française de normalisation. Il n’est pas possible de se procurer cette norme gratuitement par un moyen légal. Sa reproduction partielle ou totale étant interdite. Seuls les professionnels ont généralement intérêt à investir dans l’achat de ce document qui coûte plusieurs centaines d’euros. En effet, il leur permet de remplir leurs obligations professionnelles et de répondre à des marchés publics ou privés en disposant de toutes les informations normatives indispensables.

Pour un particulier, il n’y a pas d’intérêt à investir dans un tel document pour disposer de la mise à jour de la norme NF C15-100. La façon la plus simple d’obtenir des informations fiables sur les règles en vigueur pour faire soi-même son installation électrique est, à notre avis, de s’informer sur les sites des fournisseurs de matériel comme Legrand, Schneider Electrics ou encore Hager. Ils proposent des documentations de qualité et leurs sites web constituent des sources d’informations indispensables à votre projet d’autoconstruction ou de rénovation électrique.

Enfin, pour vous informer sur la mise à jour de la norme, vous pouvez lire notre blog ! Nous allons le tenir à jour dès que la nouvelle mouture sera diffusée, pour vous donner l’essentiel des nouveautés et des liens pour vous permettre d’approfondir le sujet.