Électricien : l’assurance décennale est-elle obligatoire ?
Comme tous les artisans, un électricien doit souscrire un certain nombre d’assurances professionnelles pour son activité. Les travaux d’installation ou de rénovation électrique, ainsi que les réparations, doivent être garantis par une assurance responsabilité civile décennale spéciale électricien. De quoi s’agit-il exactement ? Cette couverture est-elle toujours obligatoire ? Faisons le point.
Qu’est-ce qu’une assurance décennale ?
L’assurance décennale, ou responsabilité civile décennale, est obligatoire dans certaines professions du bâtiment. Avoir une garantie décennale spéciale électricien permet à une entreprise d’électricité d’indemniser ses clients si des problèmes graves apparaissent dans les 10 ans après la réception de ses travaux. Pour souscrire vous pouvez faire une demande de devis sur pro.april.fr, un assureur reconnu proposant une garantie décennale spéciale électricien.
Pour que vos clients soient remboursés, il faut toutefois que les malfaçons n’aient pas déjà été mises en évidence à la réception des travaux. Il faut également que les dommages soient d’ampleur. Ainsi, la garantie décennale prend en charge uniquement les sinistres les plus graves. Il s’agit de ceux qui portent atteinte à la solidité de la construction ou la rendent impropre à l’usage auquel elle se destine. Pour indemniser les clients en cas de dommages de moindre ampleur, l’électricien souscrit d’autres garanties bien distinctes de la décennale comme la garantie de parfait achèvement ou la garantie biennale.
Un électricien doit-il obligatoirement souscrire une assurance décennale et pourquoi ?
Oui, un électricien a l’obligation de souscrire une garantie décennale. Cette obligation ne date pas d’hier, puisqu’elle figurait déjà dans la loi Spinetta de 1978.
L’assurance décennale obligatoire permet d’indemniser les clients en cas de malfaçons électriques occasionnant un sinistre important jusqu’à 10 ans après la réception du chantier. En effet, dans le cas de travaux électriques mal réalisés, les enjeux sont potentiellement importants. Une installation électrique défaillante peut causer un incendie, détruisant la totalité d’une maison. Il faut donc être conscient que les sinistres couverts par une décennale d’électricien mettent souvent en jeu d’importantes sommes d’argent.
Aussi, l’existence d’une garantie décennale protège véritablement les clients de l’électricien si celui-ci commet des erreurs graves. De plus, en cas de disparition de l’entreprise, la garantie continue de courir jusqu’à son terme. Cela signifie que la compagnie d’assurance devra prendre en charge tout sinistre survenant sur un chantier réalisé il y a moins de 10 ans, même après la cessation d’activité ou la liquidation. D’où l’importance pour un artisan d’informer ses clients qu’il a bien souscrit une couverture décennale et de leur communiquer le nom de l’assureur et ses coordonnées.
Quel budget prévoir pour souscrire une garantie décennale électricien ?
Le prix d’une couverture décennale dédiée aux électriciens dépend de nombreux paramètres. Il n’est pas le même pour un électricien indépendant qui se lance sans expérience que pour une grande entreprise exerçant depuis de nombreuses années.
De plus, entre deux entreprises de même ancienneté, le tarif de l’assurance décennale peut aussi différer en fonction de la fréquence des sinistres. En effet, comme pour toute autre assurance, le prix d’une garantie décennale augmente lorsque les déclarations de sinistres se multiplient.
Pour un électricien indépendant, la cotisation annuelle est souvent forfaitaire. Pour avoir une information précise sur la couverture dont vous avez besoin et connaître le tarif de votre future assurance décennale électricien, nous vous conseillons de demander un devis personnalisé à un assureur.
