Assurance décennale pour électricien débutant, interview de Xavier Thamin

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Vous venez de vous installer en tant qu’électricien ou projetez de le faire prochainement? Vous vous interrogez sur la nécessité de souscrire à une assurance décennale? Pour faire le point sur cette assurance et vous éclairer sur le sujet, voici l’interview d’un courtier spécialiste de cette question.

Bonjour, pouvez-vous vous présenter aux lecteurs ?

Je suis Xavier Thamin, je travaille pour le groupe Asqua qui est un cabinet de courtage en assurance qui existe depuis une quarantaine d’années.

Nous employons quinze collaborateurs et sommes spécialisés dans le bâtiment.

Pourriez-vous nous expliquer ce qu’est une assurance décennale et ce qui la différencie des autres assurances qui peuvent exister ?

Il faut distinguer l’assurance responsabilité civile (RC) et la responsabilité civile décennale (RCD). La première couvre l’assuré tant qu’il paye sa prime d’assurance tous les ans alors que la seconde fonctionne différemment.

En effet, en France, les primes décennales sont en capitalisation, c’est-à-dire que vous payez une prime en année N qui va vous couvrir pendant 10 ans sur les dommages liés aux travaux effectués au cours de cette année N, même si vous avez changé d’assurance depuis cette époque.

L’assurance Dommages Ouvrages (voir ici pour plus de précision) est quant à elle souscrite par le maître d’ouvrage (client) et elle permet de préfinancer les dommages qui apparaissent sur une construction. L’assurance Dommages Ouvrages va ensuite se retourner contre l’assurance concernée (la décennale d’un des artisans par exemple). Le but de cette
assurance est d’obtenir rapidement réparation pour retrouver l’usage normal du bien.

La souscription d’une assurance décennale est-elle obligatoire pour un électricien? Quels sont les risques en cas de défaut de souscription ?

Certains travaux peuvent être soumis à une assurance décennale et d’autres non.
Mais on peut dire que l’assurance décennale est obligatoire pour qu’un électricien puisse exercer correctement son métier. Le défaut de souscription entraînerait naturellement une absence de couverture en cas de dommages qui apparaîtrait à la suite des travaux, sans parler d’éventuelles répercussions pénales.

Clairement, pour s’établir en toute légalité et développer sa clientèle, l’électricien doit souscrire une assurance décennale.

Lorsque l’électricien intervient dans le cadre d’un gros chantier qui concerne plusieurs corps de métiers, son assureur va lui demander d’être couvert en plus par une assurance CCRD (Contrat collective de responsabilité décennale). Il s’agit d’une assurance spécifique qui est souscrite par le maître d’ouvrage pour le compte de tous les intervenants sur le chantier.

Assurance décennale pour électricien
Sur les chantier d’envergure, il faut prévoir une assurance supplémentaire – CCRD

Quels sont les types de litiges les plus courants couverts par l’assurance décennale ?

Les litiges courants peuvent être l’apparition d’une fissure dans une construction, des infiltrations près d’une fenêtre. Tout dommage qui rend l’ouvrage impropre à sa consommation est concerné par cette assurance.

Dans le cas d’un électricien, cela pourrait être un dommage apparu à la suite de travaux de rénovation de l’installation électrique d’un parking par exemple. S’il n’y a plus d’électricité dans le parking, il ne peut plus être utilisé dans des conditions normales et l’assurance décennale va être applicable.

L’assurance décennale couvre tout ce qu’il faut pour permettre de réutiliser l’ouvrage c’est-à-dire par exemple une nouvelle intervention de l’électricien.

A contrario, l’assurance responsabilité civile ne couvre que le dommage que l’on cause à un tiers. Elle ne prendrait pas en charge d’éventuels travaux complémentaires à réaliser ou la réparation de dégâts occasionnés.

assurance décennale client
Vous avez fait tombé un vieux tableau de grand mère? Votre responsabilité civile pourra agir et dédommagé le propriétaire

Comment peut faire un nouvel électricien pour souscrire une assurance décennale ? Y a-t-il des conditions posées par l’assurance avant la souscription ?

Pour un électricien nouvellement établi, il ne faut pas prendre à la légère l’étape de la souscription du contrat d’assurance décennale. En effet, on trouve sur internet une multitude d’assurances qui vous permettent de souscrire un contrat à moindre coût. Or, il est important de vérifier que la société d’assurances soit solvable. Il faut aussi examiner l’étendue de la garantie en cas de sinistre.

Un courtier a pour mission d’accompagner un professionnel dans sa démarche en le conseillant sur l’offre la plus adaptée à sa situation. Pour cela, il va solliciter plusieurs compagnies d’assurance pour obtenir plusieurs devis. Il va constituer un dossier qu’il soumet à l’assurance pour obtenir un contrat.

Le courtier, tout comme l’assureur va demander un certain nombre de pièces au professionnel : ses qualifications et son ancienneté notamment.

Il sera plus difficile pour un électricien qui vient de s’installer de trouver une assurance car Il ne présente aucune garantie pour l’assureur.

L’assurance peut tout à faire refuser un contrat à un client. Mais comme l’assurance décennale est obligatoire, un système permet au bureau central de tarification (BCT) d’imposer à une assurance de prendre un professionnel comme client. Le professionnel doit attester de plusieurs refus de différentes compagnies d’assurance et le tarif qui lui sera proposé par l’assurance désignée par le
BCT sera élevé.

En cas de réclamation du client sur la qualité des travaux, quels sont les premiers réflexes que doit avoir l’électricien pour bénéficier de la garantie décennale ?

L’électricien doit déjà se rendre sur les lieux pour voir s’il ne peut pas réparer lui-même simplement les dégâts. Si une intervention rapide peut être menée pour clore le litige, il faut évidemment la faire.

En effet, il ne faut pas contacter son assurance pour n’importe quoi. L’assurance sert surtout à couvrir les dommages importants dont la réparation mettrait l’avenir de l’entreprise en péril.

L’ouverture d’un litige chez son assureur n’est jamais anodine et cela se traduira l’année suivante par une augmentation de sa prime. D’autant qu’en cas de forte sinistralité, l’assuré peut voir son contrat résilié par l’assurance et il ne sera pas évident de retrouver une assurance par la suite.

Il faut donc veiller à ce que la déclaration de litige soit réellement nécessaire et intéressante financièrement pour l’électricien.

Electricien débutant trouver une assurance décennale
Avant de faire jouer l’assurance décennale, il faut mettre tous les éléments sur la balance: l’équilibre entre l’augmentation de la prime d’assurance et les couts de réparation sur chantier.

Mais si le client n’a pas contacté son électricien mais s’est tourné vers son assurance Dommages Ouvrages, pour déclarer un litige lié à des travaux, alors l’électricien n’aura pas d’autre choix que de faire intervenir son assurance décennale car il faut une assurance en face d’une autre assurance.

Enfin, pourriez-vous nous indiquer un tarif ou une tranche tarifaire correspondant à la souscription d’une assurance décennale pour électricien?

Non, je ne peux pas répondre à cette question. C’est trop difficile de donner une idée de prix comme ça, de façon abstraite, c’est du cas par cas. Cela dépendra de la sinistralité, de la date de création de l’entreprise. Je peux tout de même vous dire que pour une nouvelle entreprise, ce sera plus cher que pour une entreprise qui a des années d’expérience sans sinistre.

La prime d’assurance est en principe calculée au forfait. Néanmoins, pour les plus grandes entreprises, cela sera un pourcentage du chiffre d’affaires.

Conclusion:

Merci à Xavier Thamin d’avoir répondu à nos questions et de nous avoir apporté toutes ces précisions sur l’assurance décennale.

Ce qu’il faut retenir c’est que cette dernière est obligatoire et qu’en tant qu’entrepreneur électricien débutant, il faut montrer un maximum de garanties pour pouvoir en souscrire une au meilleur tarif.

Pour information, ma prime d’assurance décennale s’élevait à 700 euros à la souscription la première année de mon contrat (2012). J’avais le diplôme requis mais très peu d’expérience terrain.

Electricien professionnel, je vous propose de partager mon métier, mes conseils et mes astuces à travers les différents articles de ce blog en électricité. Bonne lecture!

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