Tableau électrique dans les parties communes

2
401
installer un tableau électrique dans les parties communes d'un immeuble

On m’a interrogé récemment sur une question concernant la localisation d’un tableau électrique. Une personne en location s’étonne d’avoir son tableau électrique dans les parties communes, en dehors de son appartement.

Etonnant, c’est vrai! Mais surtout hors norme.

Voici mon analyse sur ce problème de tableau électrique installé dans les parties communes.

La question:

Je suis en location depuis 3 ans maintenant dans un logement ancien. Mon tableau électrique se situe dans les parties communes, au niveau de l’escalier qui accède a mon appartement. Je précise que je suis le seul à utiliser cet escalier puisqu’il n’y a qu’un seul appartement à mon niveau, au deuxième étage.

Je ne me suis jamais posé la question sur le fait que le tableau ne soit pas situé dans mon appartement. Mais c’était avant d’avoir des problèmes d’électricité il n’y a pas longtemps.

Maintenant, je dois sortir pour remettre le courant en marche avec le disjoncteur principal.

Est ce que c’est normal d’avoir un tableau électrique hors de l’appartement?

Les parties communes d’un immeuble, qu’est ce que c’est?

Avant de parler norme et obligations, je reviens sur un terme qui peut paraître simple pour bon nombre d’entre vous: les parties communes.

Qu’est ce que c’est exactement?

Les parties communes se trouvent dans les copropriétés.

Il s’agit des locaux qui peuvent être utilisés par tous les colocataires: Hall d’entrée, garage, cage d’escalier, couloir…

installation électrique parties communes d'un immeuble
Partie communes d’un immeuble

Dans cet question, il s’agit d’un escalier qui monte a un seul appartement.

Cet escalier n’étant pas dans l’appartement, il fait partie intégrante des parties communes.

Le tableau électrique d’appartement situé dans les parties communes:

Pour faire une première réponse courte et non argumentée, le tableau électrique d’un appartement n’a rien à faire dans les parties communes et encore moins dans un escalier!

Maintenant, je justifie un peu plus précisément mes propos.

Premièrement, la coupure principale de l’installation électrique doit se situer à l’intérieur du logement. Ici ce n’est pas le cas.

Deuxièmement, en cas d’intervention il faut sortir du logement. C’est une non conformité supplémentaire.

C’est aussi une question de sécurité, d’assurance et de responsabilité!

En effet, une personne extérieure au logement peut intervenir sur le tableau et avoir un accident d’origine électrique (électrisation ou électrocution) au niveau de ce tableau.

disjoncteur de branchement situé à l'extérieur d'un logement
La coupure principale du tableau électrique est obligatoirement située à l’intérieur de l’appartement. Ce disjoncteur de branchement 500mA peut faire office de coupure principale.

Enfin, dernier argument: Le tableau électrique fait partie de l’installation électrique du logement. C’est donc un élément à part entière du logement.

Que se passerait-il en cas de vente du logement?

Je ne parle pas ici du DEO (diagnostic de l’électricité avant la vente) qui ferait état des non conformités, mais surtout du problème au niveau de la vente en elle même pour l’acte notarié.

Le tableau électrique des parties communes:

Le tableau d’un appartement n’a rien a faire dans les parties communes, c’est sûr.

Mais est ce qu’il n’en faut pas un pour autant?

Car dans ces espaces, il y a de la lumière et des services techniques comme les ascenseurs, les portails, le contrôle d accès.

Il y a donc bien un coffret électrique dans les parties communes qui est en charge d’alimenter les éclairages (minuteries bien souvent) et les différents points d’alimentation électrique.

Pour les parties communes, il y a alors une alimentation, un compteur et un disjoncteur de branchement qui sont dédiés à ces espaces communs.

D’ailleurs, les dépenses d’électricité et l’entretien de l’installation électrique des parties communes rentrent dans les frais de copropriété.

A noter d’ailleurs que l’entretien électrique de ces parties communes laisse souvent à désirer. Je rencontre trop souvent des coffrets électriques qui ressemblent à la photo suivante.

tableau électrique parties communes immeuble
Un tableau électrique situé dans les parties communes d’un vieil immeuble. Une bonne révision s’impose!

Conclusion:

Vous l’avez compris, un tableau électrique d’un appartement doit se situer dans le logement et non dans les parties communes d’un immeuble.

Je me suis attardé uniquement sur la partie non conformité et pas sur la partie legislative de cette anomalie.

En effet, il y a matière à creuser à ce niveau, car ça ressemble à ce que je vois encore trop souvent, des locations à la limite de la décence.

2 COMMENTS

  1. Bonjour Guillaume et un immense merci pour vos articles que je consulte régulièrement et qui m’apprennent beaucoup de choses utiles pour mon travail !

    J’ai toujours eu du mal à trouver quels sont les règles/normes à appliquer aux tableaux électriques qui alimentent les parties communes des immeubles d’habitation (d’ailleurs dans mon entreprise on les appelles des “TD Services Généraux”).
    J’ai consulté la Partie 10-2 de la NF C 15-100 mais je ne trouve pas toutes les réponses aux différentes questions que je me pose pour la réalisation de ce type de tableaux.
    Voici quelques unes des questions que je me pose au sujet des TD des parties communes :

    Je souhaiterais donc savoir si les règles qui régissent la composition d’un tableaux des parties communes sont exactement les mêmes que celles des tableaux des logements s’il vous plait ? (par exemple : 8 Eclairage max sur un circuit 10A en 1,5mm² / 8 PC max sur un circuit 16A en 1,5mm² / Calibre de l’ID de tête de groupe = 0,5 x la somme totale des calibres des disj / Calibre de l’ID ⩾ Calibre du DB / etc…) ou si il existe des règles spécifique pour ces tableaux ?

    De plus dans les TD parties communes, est-ce autorisé de mettre des différentiels 300mA pour alimenter des circuits (hors PC évidemment) comme par exemple des éclairages ou la VMC en 300mA où est-ce totalement interdit de mettre autre chose que du 30mA ?

    Autre question qui me turlupine : A quoi sert la PC modulaire que l’on voit souvent dans les TD des parties communes ? (je vois très bien l’utilité des PC modulaire dans les TD logement pour y brancher sa box et autre, mais je n’en vois pas l’intérêt dans les tableau des parties communes).

    Et enfin toute dernière question : Sauriez-vous me conseiller un guide ou une norme précise avec toutes les règles pour l’électricité dans les parties communes ? De mon côté j’ai repéré L’Officiel de l’Electricité de Promotelec mais j’hésite à dépenser 50€ car j’ignore si je trouverais mes réponses dedans.

    Je vous souhaites une bonne journée

  2. bonjour

    J aurai une question sur l’accessibilité au tableau électrique des partie communes
    le consuel me met cette phrase:27 : Ensemble d’appareillages (Tableau principal) dans un local ou coffret ne fermant pas à clé (accessible aux personnes non
    autorisées)

    Ma questions est ce que je peux mettre une eptite serrrure uniquement sur la porte du tableau électrique ou faut t’il aussi rendre inaccesible la platine enerdis et le compteur.
    merci pour vos réponse.
    Cordialement
    Christophe

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here