7 non-conformités fréquentes d’une installation électrique à corriger avant la visite du Consuel

Voici 7 non-conformités fréquentes d’une installation électrique :

Les erreurs les plus courantes sont :

1. L’absence de dispositif différentiel 30 mA protégeant les groupes de circuits.
2. La mauvaise section ou protection des conducteurs (ex. : 1,5 mm² protégé en 20 A, ou plus de 8 prises sur un circuit en 1,5 mm²).
3. Le non-respect des volumes de la salle de bain.
4. L’oubli de la liaison équipotentielle supplémentaire dans la salle de bain.
5. Une installation inachevée au moment de la visite (tableau non câblé, appareillage non posé).
6. L’absence ou mauvaise pose de la terre.
7. L’absence de repérage des circuits au tableau, et de schéma à présenter si le contrôleur le demande.

Plus largement, tout écart à la norme NF C15-100 peut être relevé (découvrez notre article sur la dernière version de la norme).
Chacun de ces défauts est une non-conformité que le contrôleur du Consuel peut relever lors d’une visite. Maintenant, allons plus en détails sur chacun de ces points.

Introduction

Le Consuel ne « refuse » pas une installation point par point : il vise l’attestation de conformité établie par l’installateur, et décide de contrôler ou non l’installation sur place. L’attestation de conformité est exigée avant la mise en service d’une installation neuve, et après une rénovation totale lorsque le distributeur a mis l’installation hors tension pour les travaux. Quand une visite relève des non-conformités, elles doivent être corrigées avant le visa : autant les éviter.

Dans cet article de référence, tu découvriras :

• 7 non-conformités fréquentes,
• une FAQ pédagogique pour comprendre les règles,
• les normes précises à respecter (NF C15-100),
• des cas concrets et exemples visuels,
• des tableaux comparatifs et une infographie finale.

FAQ : Tout comprendre sur la visite du Consuel

1. Qu’est-ce que le Consuel et pourquoi est-il obligatoire ?

Le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) est l’organisme agréé pour viser les attestations de conformité des installations électriques. Sans attestation visée, une installation neuve n’est pas mise sous tension par le distributeur.

Nous avons rédigé un article complet à découvrir ici. 

2. Quelle est l’erreur la plus fréquente constatée ?

L’oubli de dispositifs différentiels 30 mA (interrupteurs différentiels protégeant les groupes de circuits). Cette mesure est vitale pour éviter les électrisations.

3. Quelle section de câble est obligatoire pour les prises ?

Section de câble pour les prises
– 1,5 mm² autorisé si le circuit est protégé par un disjoncteur 16 A max et limité à 8 prises.
– 2,5 mm² autorisé avec un disjoncteur 20 A max et jusqu’à 12 prises.

⚠️ Attention : si la protection est assurée par des fusibles (rare en neuf), le 1,5 mm² n’est pas autorisé pour les prises.

4. Puis-je utiliser du câble souple dans les gaines ICTA ?

Les conducteurs rigides H07V-U sont l’usage courant sous conduit encastré, et les bornes de l’appareillage sont prévues pour eux. Nous n’avons pas retrouvé de règle qui interdise un conducteur souple sous conduit : vérifie dans la notice de chaque appareil que ses bornes l’acceptent, avec ou sans embout.

5. Est-ce que le consuel vérifie la mise à la terre ?

Le contrôleur peut la vérifier lors d’une visite. Une mauvaise prise de terre ou l’absence de liaison équipotentielle (ex. : SDB) est une non-conformité, à corriger avant que l’attestation soit visée.

6. Que doit contenir le tableau électrique ?

• Disjoncteurs de calibre adapté.
• Interrupteurs différentiels 30 mA.
• Repérage clair des circuits.
• Schéma de l’installation à jour, que le contrôleur peut demander.
• Accessibilité facile.

7. Faut-il respecter une distance entre prises et points d’eau ?

Oui : ce sont les volumes de la salle de bain. Les volumes 0 et 1 (baignoire, douche) sont les plus restrictifs. Dans le volume 2, seuls peuvent être installés des matériels de classe II protégés par un différentiel 30 mA, ou alimentés en très basse tension de sécurité, avec un degré de protection IPX4.

8. Peut-on poser une GTL dans un placard ?

L’espace technique qui reçoit la Gaine Technique Logement ne doit en aucun cas servir à autre chose : ni placard de rangement, ni penderie, ni dépôt d’objets (guide Hager de la NF C 15-100). Le tableau doit rester accessible.

9. Quels documents doit-on présenter à l’inspecteur ?

Pour un logement :

• l’attestation de conformité signée, envoyée avant la visite ;
• un plan de situation pour localiser le chantier ;
• les schémas à jour (unifilaire, implantation), à garder sur place ;
• la valeur mesurée de la prise de terre, à garder sur place.

10. Une installation provisoire est-elle dispensée de Consuel ?

Oui : l’attestation de conformité concerne les installations à caractère définitif (article D342-19 du Code de l’énergie). Une installation provisoire de chantier doit tout de même respecter les règles de sécurité.

11. Combien de prises peut-on mettre sur un même circuit ?

La NF C 15-100 autorise :

– jusqu’à 8 prises avec du 1,5 mm² protégé par un disjoncteur 16 A,
– jusqu’à 12 prises avec du 2,5 mm² protégé par un disjoncteur 20 A.
Chaque prise double (2P+T double) compte pour 2 points.

12. Le Consuel vérifie-t-il les alimentations provisoires de chantier ?

Non : l’attestation de conformité vise les installations définitives. Une installation provisoire doit tout de même être sûre (prise de terre, protections différentielles, repérage).

13. Puis-je faire passer plusieurs circuits dans une même gaine ICTA ?

La NF C 15-100 ne l’admet que sous conditions, que nous ne détaillons pas ici. Le plus simple reste un conduit par circuit, qui facilite aussi le repérage ; tout regroupement est à faire valider par un électricien.

14. Les disjoncteurs différentiels 30 mA doivent-ils couvrir tous les circuits ?

Oui. Tous les circuits (prises, éclairage, électroménagers, chauffage, IRVE, etc.) doivent être protégés par au moins un dispositif différentiel 30 mA.

15. Que se passe-t-il si la visite relève des non-conformités ?

L’installateur corrige les points relevés et établit une déclaration de mise en conformité. Une nouvelle visite peut être demandée. La visite de vérification après des non-conformités est facturée 238,44 € TTC (tarif du Consuel au 1er septembre 2026).

Tableau comparatif : pratiques autorisées vs refusées

Tableaux techniques utiles

Bonnes pratiques à adopter pour

• Respecter les distances réglementaires (volume SDB, hauteur GTL).
• Vérifier la continuité de la terre avant le passage.
• Coller les étiquettes de repérage dans le tableau.
• Fournir des schémas lisibles et à jour.
• Tester tous les DDR 30 mA avant inspection.

Erreurs courantes à éviter

• Tableau mal fixé ou inaccessibles.
• Appareillages non IP44 en extérieur.
• Prises non reliées à la terre.
• Étiquettes manuscrites illisibles.
• Conducteurs raccordés sur des bornes qui ne sont pas prévues pour eux (voir la notice de l’appareillage).

💡 Bon à savoir

Le 1,5 mm² est accepté uniquement avec disjoncteur 16 A, ce qui est toléré pour les petits circuits. En pratique, beaucoup d’électriciens privilégient le 2,5 mm² pour plus de marge.

Quelques exemples et cas concrets

Exemple 1 : visite avec non-conformités

L’espace du tableau sert de placard de rangement. Circuits non repérés. Aucune liaison équipotentielle dans la SDB.

Exemple 2 : visite sans remarque

Tableau bien visible sur GTL. Tous les circuits repérés. DDR testés. Terre < 60 Ohms. Volume SDB respecté.

Exemple 3 : contre-visite sur une installation photovoltaïque

Installation solaire en autoconsommation, conforme sur tous les points sauf un : les câbles sont terminés par des connecteurs d’une marque, branchés sur les connecteurs d’origine de l’onduleur et du coffret DC, qui sont d’une autre marque. Le guide UTE C 15-712-1 exige un couple de même type et de même marque. Résultat : contre-visite pour ce seul point. Le détail dans notre article sur les connecteurs MC4 de marques différentes refusés par le Consuel.

Conclusion

Le passage du Consuel n’est pas une formalité : c’est une vérification rigoureuse de ta sécurité électrique. En connaissant les principales non-conformités (terre, section, protections, volumes, normes), tu mets toutes les chances de ton côté.

Notre recommandation : utilisez notre checklist complète, faites un test terre, vérifiez la norme NF C15-100, et ne négligez aucun détail.

A retenir 

Le passage du Consuel n’est pas une simple formalité : c’est une étape clé qui conditionne la mise en service de ton installation.
Pour éviter une seconde visite :

1. Vérifie la présence de dispositifs différentiels 30 mA protégeant les groupes de circuits.
2. Respecte les sections et protections (1,5 mm² + 16 A pour 8 prises max, ou 2,5 mm² + 20 A pour 12 prises max).
3. Assure une mise à la terre efficace et les liaisons équipotentielles en pièces humides.
4. Repère tes circuits et tiens un schéma à jour à la disposition du contrôleur.
5. Garde l’espace de la GTL accessible : il ne doit pas servir de placard de rangement.
6. Respecte les volumes de sécurité en salle de bain et les indices IP (IPx4/IP44).

Une non-conformité relevée doit être corrigée avant que l’attestation soit visée. Prépare ton dossier avec soin et fais une vérification complète avant l’inspection.

Glossaire

• Consuel : Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité. Organisme agréé pour viser les attestations de conformité des installations électriques.
• NF C 15-100 : Norme française qui définit les règles de conception, de protection et d’installation des installations électriques basse tension dans les bâtiments.
• DDR (Dispositif Différentiel Résiduel) : Appareil de protection (30 mA) qui coupe le courant en cas de fuite à la terre, protégeant ainsi contre les électrocutions.
• Disjoncteur : Appareil qui protège les circuits contre les surintensités (surcharge ou court-circuit).
• Section de conducteur : Dimension du câble exprimée en mm², qui détermine la quantité de courant qu’il peut supporter sans danger.
• GTL (Gaine Technique Logement) : Volume technique obligatoire dans chaque logement neuf, destiné à regrouper les arrivées électriques et de communication.
• Liaison équipotentielle : Connexion reliant toutes les masses métalliques d’une pièce humide (ex. : SDB) à la terre, afin d’éviter tout risque d’électrocution.
• Schéma unifilaire : Plan simplifié représentant les circuits électriques, que le Consuel peut demander.
• IP44 / IPx4 : Indice de protection définissant l’étanchéité d’un appareillage électrique face aux projections d’eau et aux corps solides.