Marquage REACH

Le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation of CHemicals, CE n°1907/2006) encadre la gestion des substances chimiques dans tous les produits mis sur le marché européen, y compris les câbles, les boîtiers de tableau et les composants électriques. Il oblige les fournisseurs à informer leurs clients de la présence de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) au-delà de 0,1 % en masse dans un article. REACH ne prévoit pas de logo apposé sur les produits comme le marquage CE : ce que l’on appelle « marquage REACH » est en pratique la déclaration du fabricant.

Substances préoccupantes rencontrées en électrotechnique

La liste des substances extrêmement préoccupantes, dite liste candidate, est tenue par l’Agence européenne des produits chimiques et s’allonge régulièrement : aucun tableau figé ne peut la remplacer. En électricité, les fabricants citent surtout certains plastifiants du PVC des câbles (phtalates), le plomb des anciennes brasures et certains retardateurs de flamme. Des composés fluorés (PFAS) entrent aussi dans des isolants haute tension et des gaines spéciales. Pour un produit donné, seule la déclaration REACH du fabricant, tenue à jour, fait foi. Les substances limitées dans les équipements électriques et électroniques relèvent en outre de la directive RoHS.

REACH sur le chantier : ce que l’électricien doit retenir

REACH agit en amont du chantier, au niveau de la chaîne d’approvisionnement. En pratique, un électricien poseur n’a pas à déclarer lui-même les substances : c’est le fabricant ou l’importateur du composant qui est responsable. Mais plusieurs obligations indirectes s’imposent :

• Droit à l’information : le fournisseur d’un article qui contient une SVHC à plus de 0,1 % en masse doit fournir à son client professionnel les informations dont il dispose. Un consommateur peut aussi le demander : la réponse lui est due dans les 45 jours qui suivent la réception de sa demande (article 33 de REACH).
• Fiche de données de sécurité (FDS) : c’est le document clé pour les substances et les mélanges dangereux. Le fournisseur la remet à l’utilisateur professionnel ; colles, mastics, vernis d’isolation et aérosols de chantier sont concernés.
• Fluides et huiles isolantes : avant de renouveler un parc de matériels, demander au fournisseur la déclaration REACH et la FDS des fluides diélectriques et des huiles.

La norme NF C 15-100 n’intègre pas directement REACH dans ses exigences techniques : la norme traite de la sécurité de l’installation, REACH des substances contenues dans les produits. Les deux s’appliquent en parallèle.

Questions fréquentes sur le marquage REACH

RoHS et REACH se recoupent-ils ou sont-ils complémentaires ?

Les deux textes se recoupent en partie, par exemple sur le plomb et certains phtalates, mais avec des mécanismes différents. RoHS est une directive, REACH un règlement. RoHS interdit ou limite les substances dans les équipements électriques par des seuils de concentration. REACH encadre toutes les substances chimiques (pas seulement dans l’électronique) par un système d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation. Un composant peut être conforme à RoHS et relever quand même de l’obligation d’information de REACH, s’il contient à plus de 0,1 % une SVHC que RoHS ne vise pas.

Les câbles LSZH sont-ils automatiquement conformes REACH ?

LSZH (Low Smoke Zero Halogen) décrit les propriétés de combustion du câble (absence d’halogènes, faible émission de fumée), pas sa conformité REACH. Un câble LSZH peut donc encore contenir une SVHC. La conformité à REACH se vérifie à part, sur la déclaration du fabricant.

REACH concerne-t-il les matériaux de construction électrique comme les conduits PVC ?

Oui. Les conduits PVC, les boîtiers d’encastrement et les profilés de câblage sont des articles au sens de REACH : s’ils contiennent une SVHC à plus de 0,1 %, le fournisseur doit le signaler. Les formulations ont évolué avec le temps ; pour un produit neuf, la déclaration REACH du fabricant répond à la question, ce qui n’est pas le cas des stocks anciens et des matériaux de récupération.