Les 12 Motifs de Refus les Plus Fréquents du Consuel : Guide Complet pour une Installation Électrique Conforme

Voici les motifs de refus les plus fréquents du Consuel en 2025 :

Les erreurs les plus courantes sont :

1. L’absence de dispositif différentiel 30 mA protégeant les groupes de circuits.
2. La mauvaise section ou protection des conducteurs (ex. : 1,5 mm² protégé en 20 A, ou plus de 8 prises sur un circuit en 1,5 mm²).
3. Le non-respect des distances de sécurité (eau, gaz, volume SDB).
4. L’oubli de liaison équipotentielle dans les pièces humides.
5. Le tableau électrique non câblé ou non accessible.
6. L’absence ou mauvaise pose de la terre.
7. L’absence de schémas normalisés.
8. Le non-respect de la norme NF C15-100 (découvrez notre article sur la dernière version de la norme)

Un seul de ces défauts suffit à provoquer un refus du certificat Consuel. Maintenant, allons plus en détails sur chacun de ces points.

Introduction

Le passage du Consuel est une étape cruciale pour valider une installation électrique neuve ou rénovée. Ce certificat de conformité est exigé avant toute mise en service par Enedis ou un fournisseur. Pourtant, de nombreux dossiers sont refusés à cause d’erreurs souvent évitables.

Dans cet article de référence, tu découvriras :

• les 12 motifs de refus les plus fréquents,
• une FAQ pédagogique pour comprendre les règles,
• les normes précises à respecter (NF C15-100),
• des cas concrets et exemples visuels,
• des tableaux comparatifs et une infographie finale.

FAQ : Tout comprendre sur les refus du Consuel

1. Qu’est-ce que le Consuel et pourquoi est-il obligatoire ?

Le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) vérifie que ton installation respecte la norme NF C15-100. Sans son feu vert, aucune mise en service du courant n’est possible.

Nous avons rédigé un article complet à découvrir ici. 

2. Quelle est l’erreur la plus fréquente constatée ?

L’oubli de dispositifs différentiels 30 mA (interrupteurs différentiels protégeant les groupes de circuits). Cette mesure est vitale pour éviter les électrisations.

3. Quelle section de câble est obligatoire pour les prises ?

Section de câble pour les prises
– 1,5 mm² autorisé si le circuit est protégé par un disjoncteur 16 A max et limité à 8 prises.
– 2,5 mm² autorisé avec un disjoncteur 20 A max et jusqu’à 12 prises.

⚠️ Attention : si la protection est assurée par des fusibles (rare en neuf), le 1,5 mm² n’est pas autorisé pour les prises.

4. Puis-je utiliser du câble souple dans les gaines ICTA ?

Non. Seul le câble rigide (U1000 R2V ou H07V-U dans gaine) est autorisé pour les circuits encastrés.

5. Est-ce que le consuel vérifie la mise à la terre ?

Oui, et c’est un motif majeur de refus. Une mauvaise prise de terre ou l’absence de liaison équipotentielle (ex. : SDB) entraîne un refus immédiat.

6. Que doit contenir le tableau électrique ?

• Disjoncteurs de calibre adapté.
• Interrupteurs différentiels 30 mA.
• Repérage clair des circuits.
• Schéma unifilaire + schéma de position.
• Accessibilité facile.

7. Faut-il respecter une distance entre prises et points d’eau ?

Absolument. En volume 0/1 (douche, baignoire), aucun appareillage n’est autorisé. En volume 2 : uniquement si IPx4 minimum.

8. Peut-on poser une GTL dans un placard ?

Non. La Gaine Technique Logement doit être accessible en permanence, sans obstacle.

9. Quels documents doit-on présenter à l’inspecteur ?

Il faut lui fournir :

• une attestation de conformité signée.
• des schémas à jour (unifilaire, implantation)
• un justificatif de mise à la terre.
• un contrôle de continuité de la terre.

10. Une installation provisoire est-elle dispensée de Consuel ?

Non. Même une installation provisoire de chantier doit respecter la norme et passer le Consuel si elle est reliée au réseau.

11. Combien de prises peut-on mettre sur un même circuit ?

La NF C 15-100 autorise :

– jusqu’à 8 prises avec du 1,5 mm² protégé par un disjoncteur 16 A,
– jusqu’à 12 prises avec du 2,5 mm² protégé par un disjoncteur 20 A.
Chaque prise double (2P+T double) compte pour 2 points.

12. Le Consuel vérifie-t-il les alimentations provisoires de chantier ?

Oui. Une installation provisoire doit elle aussi être conforme (prise de terre, protections différentielles, repérage). Le non-respect entraîne un refus.

13. Puis-je faire passer plusieurs circuits dans une même gaine ICTA ?

Oui, à condition que les conducteurs soient de même tension, de même isolation et que le diamètre de la gaine respecte le taux de remplissage maximum (1/3 de la section utile).

14. Les disjoncteurs différentiels 30 mA doivent-ils couvrir tous les circuits ?

Oui. Tous les circuits (prises, éclairage, électroménagers, chauffage, IRVE, etc.) doivent être protégés par au moins un dispositif différentiel 30 mA.

15. Que se passe-t-il en cas de refus du Consuel ?

L’installateur reçoit un rapport listant les non-conformités. Une nouvelle visite doit être programmée, après corrections, entraînant des frais supplémentaires. Il faut compter environ 220€.

Tableau comparatif : pratiques autorisées vs refusées

Tableaux techniques utiles

Bonnes pratiques à adopter pour

• Respecter les distances réglementaires (volume SDB, hauteur GTL).
• Vérifier la continuité de la terre avant le passage.
• Coller les étiquettes de repérage dans le tableau.
• Fournir des schémas lisibles et à jour.
• Tester tous les DDR 30 mA avant inspection.

Erreurs courantes à éviter

• Tableau mal fixé ou inaccessibles.
• Appareillages non IP44 en extérieur.
• Prises non reliées à la terre.
• Étiquettes manuscrites illisibles.
• Gainage inadapté (câble souple dans gaines ICTA).

💡 Bon à savoir

Le 1,5 mm² est accepté uniquement avec disjoncteur 16 A, ce qui est toléré pour les petits circuits. En pratique, beaucoup d’électriciens privilégient le 2,5 mm² pour plus de marge.

Quelques exemples et cas concrets

Exemple 1 : Installation refusée

Le tableau est monté dans un placard de cuisine. Pas de schéma de câblage. Câble souple dans gaines. Aucune liaison équipotentielle dans la SDB.

Exemple 2 : Installation validée

Tableau bien visible sur GTL. Tous les circuits repérés. DDR testés. Terre < 60 Ohms. Volume SDB respecté.

Conclusion

Le passage du Consuel n’est pas une formalité : c’est une vérification rigoureuse de ta sécurité électrique. En connaissant les principaux motifs de refus (terre, section, protections, volumes, normes), tu mets toutes les chances de ton côté.

Notre recommandation : utilisez notre checklist complète, faites un test terre, vérifiez la norme NF C15-100, et ne négligez aucun détail.

A retenir 

Le passage du Consuel n’est pas une simple formalité : c’est une étape clé qui conditionne la mise en service de ton installation.
Pour éviter un refus :

1. Vérifie la présence de dispositifs différentiels 30 mA protégeant les groupes de circuits.
2. Respecte les sections et protections (1,5 mm² + 16 A pour 8 prises max, ou 2,5 mm² + 20 A pour 12 prises max).
3. Assure une mise à la terre efficace et les liaisons équipotentielles en pièces humides.
4. Fourni des schémas lisibles et normalisés (unifilaire + implantation).
5. Installe la GTL dans un espace accessible et pas dans un placard.
6. Respecte les volumes de sécurité en salle de bain et les indices IP (IPx4/IP44).

Un seul défaut peut suffire à bloquer ton attestation. Prépare ton dossier avec soin et fais une vérification complète avant l’inspection.

Glossaire

• Consuel : Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité. Organisme chargé de délivrer les attestations de conformité électrique.
• NF C 15-100 : Norme française qui définit les règles de conception, de protection et d’installation des installations électriques basse tension dans les bâtiments.
• DDR (Dispositif Différentiel Résiduel) : Appareil de protection (30 mA) qui coupe le courant en cas de fuite à la terre, protégeant ainsi contre les électrocutions.
• Disjoncteur : Appareil qui protège les circuits contre les surintensités (surcharge ou court-circuit).
• Section de conducteur : Dimension du câble exprimée en mm², qui détermine la quantité de courant qu’il peut supporter sans danger.
• GTL (Gaine Technique Logement) : Volume technique obligatoire dans chaque logement neuf, destiné à regrouper les arrivées électriques et de communication.
• Liaison équipotentielle : Connexion reliant toutes les masses métalliques d’une pièce humide (ex. : SDB) à la terre, afin d’éviter tout risque d’électrocution.
• Schéma unifilaire : Plan simplifié représentant les circuits électriques, indispensable pour le Consuel.
• IP44 / IPx4 : Indice de protection définissant l’étanchéité d’un appareillage électrique face aux projections d’eau et aux corps solides.