Accessibilité PMR et ERP : les règles pour l’électricien, le cours

Un interrupteur posé à 1,50 m parce que « c'est plus joli aligné avec le haut de la porte », un interphone coincé dans l'angle du sas, un couloir d'hôtel où la minuterie coupe d'un coup : trois détails qui ne gênent presque personne, et qui bloquent complètement une personne en fauteuil roulant, malvoyante ou sourde. L'accessibilité n'est pas le lot d'un autre corps d'état. Une bonne partie des exigences se joue sur le matériel que l'électricien pose et sur la cote à laquelle il le pose.

Ce chapitre sert au BP électricien, dont le référentiel cite l'accessibilité PMR, les ERP et les ERT parmi les connaissances à maîtriser, et au bac pro MELEC. Il s'appuie sur trois arrêtés que l'on peut lire sur Légifrance : celui du 20 avril 2017 pour les ERP neufs, celui du 8 décembre 2014 pour les ERP existants, celui du 24 décembre 2015 pour les logements neufs. Les règles de sécurité incendie des ERP sont un autre sujet, traité dans le cours sur l'éclairage de sécurité et les BAES en ERP.

ERP : définition, types et catégories

Le Code de la construction et de l'habitation (article R. 143-2) appelle établissement recevant du public tout bâtiment, local ou enceinte dans lequel des personnes sont admises, librement ou non, gratuitement ou non. Le public, ce sont toutes les personnes admises à un autre titre que celui de personnel.

Deux informations classent un ERP, et l'électricien doit les demander avant de sortir son mètre. Le type décrit l'activité, par une lettre. La catégorie dépend de l'effectif admis.

S'y ajoutent des établissements spéciaux, notamment PA pour le plein air, CTS pour les chapiteaux et tentes, GA pour les gares, OA pour les hôtels-restaurants d'altitude, EF pour les établissements flottants.

Pour la catégorie, l'article R. 143-19 fixe cinq niveaux : la 1re au-dessus de 1 500 personnes, la 2e de 701 à 1 500, la 3e de 301 à 700, la 4e jusqu'à 300 personnes, et la 5e pour les établissements dont l'effectif du public reste sous le seuil fixé pour leur type (200 personnes au total pour un magasin, un restaurant ou un établissement d'enseignement comme un collège, 100 pour un hôtel, ou pour une école maternelle ou une crèche en rez-de-chaussée, par exemple). Les quatre premières forment le premier groupe, la 5e le second. Pour le premier groupe, on compte le public et le personnel ; pour la 5e catégorie, le public seul. Les seuils et leurs conséquences sur l'installation sont détaillés dans notre article ERP de 5e catégorie : les règles électriques à connaître.

Un point à retenir pour l'examen : le classement en type et catégorie vient du règlement de sécurité incendie. L'obligation d'accessibilité, elle, vaut pour tous les ERP, de la 1re à la 5e catégorie. La catégorie joue seulement sur quelques équipements (la boucle à induction magnétique des salles de réunion, exigée de la 1re à la 4e catégorie) et sur la personne qui établit l'attestation d'accessibilité.

ERT : les lieux de travail ont leurs propres règles

On appelle couramment ERT, établissement recevant des travailleurs, un bâtiment qui n'accueille que du personnel : atelier, entrepôt, plateau de bureaux fermé au public. Ce n'est pas le règlement des ERP qui s'y applique, mais le Code du travail pour la sécurité et l'aménagement des locaux. Beaucoup de bâtiments sont les deux à la fois : dans un supermarché, la surface de vente est un ERP, la réserve et les bureaux de l'étage sont des lieux de travail. L'électricien lit donc le plan en repérant la limite entre les zones ouvertes au public et les zones réservées au personnel, parce que les textes changent quand on pousse la porte « privé ».

Le principe posé pour les lieux de travail neufs est le même que pour les ERP : une personne handicapée doit pouvoir y accéder, y circuler, les évacuer, se repérer et communiquer avec la plus grande autonomie possible, et le poste de travail doit pouvoir être adapté. Ce principe figurait à l'article R. 4214-26 du Code du travail, avec un arrêté d'application du 27 juin 1994 qui traite notamment des circulations, des portes, de l'éclairage et des dispositifs d'information. Le cadre vient de bouger : le décret n° 2025-1342 du 26 décembre 2025 a transféré ces règles dans le Code de la construction et de l'habitation (articles R. 162-14 et R. 162-15) pour les bâtiments à usage professionnel neufs, à compter du 1er avril 2026, et le décret n° 2026-531 du 23 juin 2026 fait de même pour les travaux et extensions dans l'existant, depuis le 1er octobre 2026. Les caractéristiques techniques sont renvoyées à des arrêtés : sur un chantier de bureaux ou d'atelier, on se reporte au texte en vigueur et au cahier des charges, on ne recopie pas d'office les valeurs des ERP.

Ne confondez pas non plus avec le sigle ICPE, installation classée pour la protection de l'environnement : c'est un classement lié aux risques et aux nuisances d'une activité (stockage, traitement, élevage…), sans rapport avec l'accueil du public ou le handicap.

Accessibilité : pour qui, et dans quels textes

La loi du 11 février 2005 a posé le principe d'une accessibilité pour tous les handicaps : moteur, visuel, auditif, mental, cognitif ou psychique. Le sigle PMR, personne à mobilité réduite, est plus large encore : il englobe la personne âgée, celle qui porte un plâtre ou pousse une poussette. La hauteur d'une commande concerne la personne assise ; l'extinction progressive d'une minuterie, la personne qui se déplace lentement ; le contraste et l'éclairage, la personne malvoyante ; le signal lumineux d'une gâche, la personne sourde.

Ces arrêtés ont tous la même construction : chaque article commence par les « usages attendus », puis donne des « caractéristiques minimales » chiffrées. Ils admettent aussi des solutions d'effet équivalent : le maître d'ouvrage peut proposer une autre réponse technique si elle atteint le même objectif.

Hauteur et position des commandes : 0,90 m à 1,30 m

C'est la règle la plus connue, et la plus souvent ratée. En ERP, l'article 11 demande que les dispositifs de commande et de service puissent être repérés, détectés, atteints et utilisés par les personnes handicapées. Pour une commande manuelle, et pour tout équipement qui oblige à voir, lire, entendre ou parler, deux cotes s'imposent : une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m, et une position à plus de 0,40 m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant.

Les deux cotes ont une raison physique. Assise, une personne atteint difficilement ce qui se trouve au-dessus de 1,30 m ou tout près du sol. Et un fauteuil ne peut pas s'approcher d'un angle : les repose-pieds butent contre le mur perpendiculaire, la main n'arrive plus au bouton. D'où le troisième élément, moins cité : un espace d'usage libre au droit de chaque équipement, pour que le fauteuil puisse se placer devant.

Concrètement, la règle vise ce que le public manœuvre : interrupteurs et boutons-poussoirs d'éclairage mis à sa disposition, boutons d'appel, sonnettes, platines d'interphone, claviers à code, lecteurs de badge, boutons de déverrouillage de porte, commandes d'ascenseur ou de porte automatique. Elle ne vise pas le coffret de protection dans un local technique, ni l'interrupteur de la réserve. Sur chantier, visez le milieu de la plage : une commande posée vers 1,10 m reste conforme même si la chape ou le revêtement de sol final ajoute deux centimètres. Les habitudes de pose hors accessibilité sont rappelées dans notre article sur la hauteur de l'interrupteur.

Trois exigences complètent les cotes. Les dispositifs de commande sont repérables par un contraste visuel et tactile : un mécanisme blanc sur une plaque blanche sur un mur blanc ne convient pas, on choisit une plaque de couleur ou un appareillage à voyant. Les interrupteurs et boutons de commande mis à disposition du public ne sont pas à effleurement : une touche sensitive lisse, sans relief ni course, est introuvable pour une personne aveugle. Enfin, lorsque l'accueil est sonorisé (guichet derrière une vitre), l'article 5 demande qu'il soit équipé d'une boucle à induction magnétique, signalée par un pictogramme, qui transmet le son directement aux appareils auditifs.

Éclairage des cheminements : les valeurs en lux

L'article 14 fixe un objectif : l'ensemble du cheminement est éclairé sans créer de gêne visuelle, et les endroits où l'on peut perdre l'équilibre, les dispositifs d'accès et la signalétique reçoivent un éclairage renforcé. Il donne ensuite des valeurs minimales d'éclairement moyen horizontal, mesurées au sol le long du parcours usuel de circulation.

Ces chiffres se vérifient au luxmètre, cellule posée au sol, en plusieurs points du parcours ; on en fait la moyenne. Ils se préparent surtout à l'étude : la méthode de calcul du nombre de luminaires est celle du cours sur la photométrie et le calcul d'éclairement.

Le même article encadre la commande de l'éclairage, et c'est là que l'électricien fait la différence.

Minuterie. Lorsque la durée de fonctionnement est temporisée, l'extinction est progressive. Une personne qui monte lentement un escalier ne doit pas se retrouver d'un coup dans le noir entre deux paliers. On emploie une minuterie avec préavis d'extinction, qui baisse le flux ou avertit avant de couper ; le montage est décrit dans notre article sur le schéma de la minuterie avec préavis d'extinction, et les bases dans le cours sur le télérupteur et la minuterie.

Détection de présence. La détection couvre l'ensemble de l'espace concerné, et deux zones de détection successives se chevauchent obligatoirement. Dans un couloir, on ne doit jamais traverser une bande où aucun détecteur ne « voit » : la lumière s'éteindrait derrière la personne avant que le détecteur suivant ne l'ait prise en charge. On implante donc les détecteurs avec un entraxe inférieur au diamètre de leur zone de détection, donnée par le fabricant pour la hauteur de pose réelle.

Éblouissement. Les points lumineux sont mis en œuvre de façon à éviter tout éblouissement direct des usagers, debout comme assis, et tout reflet sur la signalétique.

Accès, interphonie et signalisation

À l'entrée de l'établissement, l'article 4 demande que tout dispositif servant à permettre ou restreindre l'accès, ou à se signaler au personnel, soit facilement repérable par un contraste visuel ou une signalétique, détectable, et ne soit pas situé dans une zone sombre. Une platine de rue sous un porche a donc besoin de son propre éclairage. Les systèmes de communication et les commandes manuelles respectent les deux cotes déjà vues, 0,90 m à 1,30 m et plus de 0,40 m de l'angle.

Quand il existe un contrôle d'accès, le système doit permettre à une personne sourde, malentendante ou muette de signaler sa présence et de savoir que son appel a été pris en compte. Le texte en tire des exigences matérielles précises : tout signal lié au fonctionnement d'un dispositif d'accès est sonore et visuel ; les appareils d'interphonie comportent une boucle d'induction magnétique et un retour visuel des informations principales données oralement ; et si le personnel ne voit pas directement l'entrée, l'interphone est doublé d'un système qui lui permet de visualiser le visiteur. Le fonctionnement des gâches, ventouses et portiers est traité dans le cours sur le contrôle d'accès et l'interphonie.

Côté portes (article 10), lorsqu'une porte comporte un système d'ouverture électrique, le déverrouillage est signalé par un signal sonore et lumineux. Le même article demande que le déverrouillage laisse à la personne le temps d'atteindre la porte et d'entamer la manœuvre avant que celle-ci ne se verrouille de nouveau : la temporisation de la gâche se règle en conséquence, quelques secondes de plus qu'à l'habitude.

La signalisation, enfin, relève de l'annexe 3 de l'arrêté : une information visible, lisible et compréhensible par tous. L'électricien y contribue par l'éclairage de la signalétique, sans reflet, et par les afficheurs : lorsqu'il existe un point d'affichage instantané, toute information sonore est doublée par une information visuelle sur ce support. Au sol, le guidage des personnes malvoyantes passe par d'autres dispositifs, présentés dans notre article sur la bande de guidage PMR. Dans les hôtels et autres établissements avec hébergement, chaque chambre doit en outre comporter au moins une prise de courant à proximité d'un lit, utile pour un appareil médical ou la charge d'un fauteuil électrique.

Logement accessible : l'unité de vie

Dans le logement neuf, l'arrêté du 24 décembre 2015 distingue les parties communes de l'immeuble et l'intérieur du logement.

Les parties communes

On y retrouve presque mot pour mot les règles des ERP. Les dispositifs de commande des contrôles d'accès, les systèmes de communication entre visiteurs et occupants et les systèmes d'ouverture des portes sont situés entre 0,90 m et 1,30 m, à plus de 0,40 m d'un angle rentrant. Tout signal lié au fonctionnement des dispositifs d'accès est sonore et visuel, et l'interphone est complété par un système qui achemine l'image jusqu'au logement : dans le collectif neuf, le portier est donc vidéo. Les commandes d'éclairage sont visibles de jour comme de nuit (bouton-poussoir à voyant) et ne sont pas à effleurement.

Pour l'éclairage (article 10), les valeurs minimales au sol sont de 20 lux pour le cheminement extérieur accessible, les escaliers extérieurs, les coursives et les parcs de stationnement, 100 lux pour les circulations intérieures horizontales et l'intérieur des locaux collectifs couverts, 150 lux pour chaque escalier intérieur. Extinction progressive des minuteries et chevauchement des zones de détection s'appliquent de la même façon.

L'intérieur du logement

L'article 11 fixe des caractéristiques de base valables pour tous les logements concernés. Trois lignes sont pour l'électricien. Tous les dispositifs de commande, y compris les dispositifs d'arrêt d'urgence, ainsi que les commandes des volets et occultations, sont situés entre 0,90 m et 1,30 m du sol et manœuvrables debout comme assis : le dispositif de coupure d'urgence du logement est donc concerné, ce qui commande la hauteur du tableau ou du panneau de contrôle. Un interrupteur de commande d'éclairage est placé à l'entrée de chaque pièce. Et les autres prises d'alimentation électrique, les prises d'antenne et de téléphone et les branchements divers sont à une hauteur inférieure ou égale à 1,30 m, à l'exception des prises des équipements fixes par nature comme la hotte ou le chauffe-eau.

Vient ensuite l'unité de vie. C'est le noyau de pièces qui permet d'habiter le logement sans monter un escalier : la cuisine (ou la partie du studio aménagée en cuisine), le séjour, une chambre (ou la partie du studio aménagée en chambre), un cabinet d'aisances et une salle d'eau. Elle concerne les logements situés au rez-de-chaussée ou desservis par un ascenseur ; dans un logement à plusieurs niveaux, elle se trouve au niveau d'accès. Pour chaque pièce de l'unité de vie, une prise de courant est disposée à proximité immédiate de l'interrupteur de commande d'éclairage situé en entrée de la pièce. Cette prise « haute », à hauteur de commande, évite à la personne en fauteuil de se pencher jusqu'à la plinthe pour brancher un aspirateur ou un chargeur.

Cette prise s'ajoute aux prises que la NF C 15-100 demande dans chaque pièce ; elle ne les remplace pas, et la norme d'installation garde ses propres prescriptions, que l'on vérifie dans l'édition 2024. Le nombre de circuits et leur protection se traitent comme dans le cours sur le tableau électrique du logement, et les hauteurs usuelles hors accessibilité dans notre article sur la hauteur des prises de courant.

Depuis la loi ELAN de 2018, tous les logements d'un immeuble neuf ne sont plus livrés accessibles : 20 % au moins le sont (et au moins un logement), les autres sont évolutifs, c'est-à-dire qu'ils peuvent le devenir par des travaux simples. L'arrêté précise que ces travaux ne doivent pas conduire à déplacer le tableau électrique du logement. Le tableau, sa gaine technique et les réseaux qui en partent se placent donc dès l'origine à un endroit qui restera bon quand une cloison sera déposée pour agrandir la salle d'eau.

Pour aller plus loin (BTS)

Dimensionner l'éclairage d'un cheminement. Le texte parle d'éclairement moyen : on applique la méthode du flux, n = (E × S) / (Φ × U × M), où E est l'éclairement visé en lux, S la surface en m², Φ le flux d'un luminaire en lumens, U le facteur d'utilisation et M le facteur de maintenance. Viser exactement 100 lux à neuf, c'est être non conforme deux ans plus tard, quand les luminaires sont encrassés et les LED un peu vieillies : le facteur de maintenance est là pour cela. On vérifie aussi l'uniformité : une moyenne de 100 lux obtenue avec des flaques de 300 lux séparées par des trous à 20 lux crée la gêne visuelle que l'article veut éviter.

Concilier accessibilité et sobriété. La détection de présence et la temporisation réduisent la consommation, mais le réglage se fait d'abord pour l'usager le plus lent. Une solution courante consiste à maintenir un niveau réduit en l'absence de mouvement, puis à remonter au niveau nominal dès la détection, ce qui supprime le passage par le noir.

Les pièces du dossier. Dans un ERP, l'exploitant tient à la disposition du public un registre public d'accessibilité et doit pouvoir produire une attestation d'accessibilité, établie par un professionnel agréé de la 1re à la 4e catégorie, par l'exploitant lui-même en 5e catégorie. Dans l'existant, une dérogation peut être accordée par le préfet pour impossibilité technique, contrainte liée à la conservation du patrimoine, disproportion manifeste entre le coût et l'amélioration apportée, ou refus de l'assemblée générale de copropriété. Pour l'entreprise d'électricité, la conséquence est simple : garder la trace écrite de ce qui a été demandé, relever les cotes et les éclairements à la réception, et les joindre au dossier des ouvrages exécutés.

Les erreurs qui reviennent

Aligner sur l'habitude plutôt que sur le texte. Le bouton d'appel de l'accueil à 1,40 m « comme les autres », la platine d'interphone collée au tableau de la porte : la cote est fausse dès le traçage, et elle se corrige mal une fois le carrelage posé.

Oublier l'angle. La hauteur est bonne, mais la commande est à 15 cm d'un mur en retour. Le fauteuil ne peut pas s'en approcher. Les 0,40 m se vérifient sur le plan, avant de tirer les gaines.

Choisir une commande tactile dans un espace public. Élégante, mais sans relief et sans course : elle est exclue pour les commandes mises à la disposition du public.

Régler une minuterie sèche ou espacer les détecteurs. Extinction brutale dans l'escalier, bande morte au milieu du couloir : le niveau en lux est bon et l'installation reste non conforme.

Ne signaler l'ouverture que par un « bzzz ». Une gâche sans voyant ne dit rien à une personne sourde. Le signal est sonore et visuel.

Confondre accessibilité et sécurité incendie. Les lux de l'article 14 ne remplacent pas l'éclairage de sécurité, et la catégorie de l'ERP ne dispense jamais de l'accessibilité.

Exercices corrigés

Les cinq premiers exercices sont du niveau bac pro et BP, les deux derniers du niveau BTS. Cherchez avant d'ouvrir le corrigé.

Exercice 1. Un restaurant neuf peut recevoir 120 clients et emploie 8 personnes. Un lycée accueille 650 élèves et 70 adultes. Donnez le type et la catégorie de chacun (seuil de la 5e catégorie : 200 personnes pour un restaurant, type N, comme pour un lycée, type R). Lequel est soumis aux règles d'accessibilité ?

Exercice 2. À la réception d'une agence bancaire neuve, vous relevez : interrupteur du sas à 1,10 m du sol et à 0,55 m de l'angle ; bouton d'appel de l'accueil à 1,42 m ; platine d'interphone à 1,20 m du sol et à 0,25 m d'un mur en retour ; commande d'éclairage des sanitaires publics par touche sensitive à 1,00 m. Quels points sont conformes ?

Exercice 3. Dans une médiathèque, le luxmètre posé au sol donne en moyenne : 28 lux sur le cheminement extérieur, 85 lux dans le couloir, 160 lux dans l'escalier, 150 lux devant la banque d'accueil. Comparez aux minimums de l'article 14.

Exercice 4. Un couloir de 24 m est équipé de détecteurs de présence dont la zone de détection au sol, à la hauteur de pose prévue, est un cercle de 8 m de diamètre. Combien de détecteurs faut-il, et où les placer, pour que les zones se chevauchent ?

Exercice 5. Un appartement neuf de trois pièces, au rez-de-chaussée, comprend : entrée, séjour, cuisine fermée, chambre 1, chambre 2, salle d'eau, WC. Quelles pièces forment l'unité de vie ? Combien de prises doit-on poser à proximité immédiate d'un interrupteur d'entrée de pièce, et à quelle hauteur ?

Exercice 6 (BTS). Un couloir d'ERP mesure 20 m × 1,80 m. On vise 100 lux moyens au sol avec des luminaires de 1 100 lm, un facteur d'utilisation U = 0,50 et un facteur de maintenance M = 0,80. Combien de luminaires faut-il ? Quel éclairement moyen obtient-on réellement ?

Exercice 7 (BTS). Ces 9 luminaires consomment 12 W chacun. Aujourd'hui, ils restent allumés 12 h par jour, 300 jours par an. Avec une détection de présence correctement implantée, on estime la durée d'allumage à 3 h par jour. Calculez l'énergie économisée par an, puis expliquez les deux réglages à respecter pour rester conforme.

Sources

• Légifrance, Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP lors de leur construction (articles 4, 5, 10, 11, 14 et 17).
• Légifrance, Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité des ERP situés dans un cadre bâti existant.
• Légifrance, Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction (articles 4, 9, 10, 11 et 13).
• Service-public, Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP).

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